- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE VERGER
Active
- SIREN213 503 519213503519
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 503 519 0001821350351900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72213503519FR72213503519
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 ROUTE DE TALENSAC, 35160 LE VERGER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 juillet 2024
- SALLE DES SPORTS REFECTION TOTALE DES 3 TERRASSES BASSES
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35160
Siège social
- SIRET2135035190001821350351900018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC, 35160 LE VERGER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA VALLEE DU ROHUEL - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2135035190002621350351900026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 ROUTE DE MORDELLES, 35160 LE VERGER France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2015
CANTINE - 35160
Ancien établissement
- SIRET2135035190004221350351900042
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC, 35160 LE VERGER France
Du 01 juillet 1997 au 30 avril 2015
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35160
Ancien établissement
- SIRET2135035190005921350351900059
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC MAIRIE, 35160 LE VERGER France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT LA BOUVRAIS - 35160
Ancien établissement
- SIRET2135035190006721350351900067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC MAIRIE, 35160 LE VERGER France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2010
LOTISSEMENT LE CLOS NEUF - 35160
Ancien établissement
- SIRET2135035190007521350351900075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC MAIRIE, 35160 LE VERGER France
Du 13 décembre 1996 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35160
Ancien établissement
- SIRET2135035190003421350351900034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 ROUTE DE TALENSAC MAIRIE, 35160 LE VERGER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE VERGER
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LE VERGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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