- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Active
- SIREN200 055 770200055770
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 055 770 0001620005577000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95200055770FR95200055770
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DE LA GARE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE CABINET D'OPHTALMOLOGIE
- Date limite pour réponse27 octobre 2023
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE RESEAUX MAINTIEN ET AGRANDISSEMENT D'UN CABINET D'OPHTALMOLOGIE
- Date limite pour réponse27 octobre 2023
- Émis le 14 mars 2023
- LOT 2 DEMOLITIONS GROS OEUVRE RESEAUX INT CREATION D'UN CABINET DENTAIRE 8 RUE DE LA TOUR A VAUX SOUS AUBIGNY
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES CABINET D'OPHTALMOLOGIE
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 3 : PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 14 mars 2023
- LOT 5 PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS CREATION D'UN CABINET DENTAIRE 8 RUE DE LA TOUR VAUX SOUS AUBIGNY
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 7 : PEINTURE - FAIENCE - REVETEMENTS DE SOL SOUPLES
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 11 février 2023
- LOT 1 : CANALISATIONS ET CLOTURES
- Date limite pour réponse11 mai 2023
- Émis le 11 février 2023
- LOT 2 ELECTROMECANIQUE ET SECURISATION
- Date limite pour réponse11 mai 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 6 : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse04 février 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 52190
Siège social
- SIRET2000557700001620005577000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 18 février 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT IMPASSE SUR L'ETANG - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700019820005577000198
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MONTSAUGEON - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700002420005577000024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PRAUTHOY - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700003220005577000032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VAUX SOUS AUBIGNY - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700004020005577000040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE VERDUN, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700007320005577000073
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
POLE MULTI-SERVICES - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700010720005577000107
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BATIMENT CERES - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700012320005577000123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CABINET MEDICAL - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700013120005577000131
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOCAL COMMERCIAL VAUX SOUS AUBIGNY - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700014920005577000149
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
POLE COMMERCIAL VAUX SOUS AUBIGNY - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700016420005577000164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAFE RESTAURANT PRAUTHOY - 52190
Établissement secondaire
- SIRET2000557700017220005577000172
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
- Fermés
Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT LA ROCHETTE - 52190
Ancien établissement
- SIRET2000557700015620005577000156
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DE LA GARE MAIRIE, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Du 01 janvier 2016 au 11 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52190
Ancien établissement
- SIRET2000557700005720005577000057
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHE DES BROSSES, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Du 01 janvier 2016 au 11 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52190
Ancien établissement
- SIRET2000557700006520005577000065
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE DE VERDUN, 52190 LE MONTSAUGEONNAIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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