COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL

Active
SIREN
200 059 509
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 059 509 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60200059509
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RTE D'ELBEUF, 27370 LE BOSC-DU-THEIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      MAIRIE - 27370

      Siège social

      • SIRET 20005950900014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RTE D'ELBEUF, 27370 LE BOSC-DU-THEIL

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE - 27370

      Établissement secondaire

      • SIRET 20005950900048
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 20 RTE DE MONFORT, 27370 LE BOSC-DU-THEIL

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      LOTISSEMENT DE LA MAREAU - 27370

      Établissement secondaire

      • SIRET 20005950900055
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 1 RTE D'ELBEUF, 27370 LE BOSC-DU-THEIL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7372786201 AA Commune du BOSC-DU-THEIL Prescription de lélaboration du PLU AVIS Par déliberation en date du 29 juin 2024, le conseil municipal du Bosc-du-Theil a décidé de prescrire lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble du territoire de la collectivité. Cette délibération est consultable en mairie.

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