France

COMMUNE DE LANHOUARNEAU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 901 110
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 901 110 00016
NUMÉRO DE TVA
FR52212901110
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 29430 LANHOUARNEAU
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT HAMEAU DES BRUYERES - 29430

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)

      SIRET
      21290111000032
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LANHOUARNEAU 1, place de la Mairie 29430 Lanhouarneau Tél. 02 98 61 48 87 commune.lanhouarneau@wanadoo.fr Zonage dassainissement des eaux usees AVIS Par arrêté en date du 11 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Lanhouarneau a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement des eaux usées, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique contient notamment les documents suivants : un projet de cartographie qui comporte : dune part le zonage actuellement desservi par lassainissement des eaux usées, dautre part, le projet dextension du zonage qui pourra être desservi par lassainissement eaux usées collectif. une notice explicative justifiant le zonage et comprenant lanalyse de lexistant, les solutions dassainissement étudiées, leurs coûts, leurs avantages et inconvénients : la notice évaluation environnementale établie et les avis reçus, la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête publique. Mme Jocelyne Le Faou, géographe-urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Lanhouarneau, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h 00 et du lundi au vendredi de 14 h 00 à 16 h 30. Le dossier dématérialisé est également disponible et consultable sur le site internet de la mairie : www.lanhouarneau.fr en page daccueil, et sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête prévu à cet effet, disponible en mairie pendant toute la durée de lenquête, et notamment pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser par courrier postal à Mme la Commissaire enquêteur, mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau, ou par voie électronique à : commune.lanhouarneau@wanadoo.fr ou sg.lanhouarneau@orange.fr en indiquant bien, dans lobjet du mail : «enquête publique zonage dassainissement ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à la mairie de Lanhouarneau. Mme Le Faou, tiendra permanence et recevra le public aux dates et heures suivantes : le lundi 4 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, le mercredi 20 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 6 décembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 30. La commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées par le projet et prendra connaissance de leurs observations et propositions écrites et orales et les consignera au procès-verbal. À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur, qui disposera de 30 jours pour transmettre au maire de Lanhouarneau et au président du tribunal administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site internet de la commune : www.lanhouarneau.fr sur la page daccueil du site. Après lenquête, le conseil municipal aura compétence pour prendre délibération approuvant le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lanhouarneau. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Les documents ainsi approuvés seront tenus à disposition du public, et mention de la modification sera faite dans la presse. A compter de la clôture de lenquête publique et dès quils seront connus, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an : à la mairie de Lanhouarneau, aux jours et heures douverture au public, sur le site de la commune : www.lanhouarneau.fr en préfecture.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE LANHOUARNEAU 1, place de la Mairie, 29430 LANHOUARNEAU Tél. 02 98 61 48 87, Commune.lanhouarneau@wanadoo.fr ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrête en date du 11 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Lanhouarneau a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement des eaux usées, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019, soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique contient notamment les documents suivants : Un projet de cartographie qui comporte : dune part, le zonage actuellement desservi par lassainissement des eaux usées ; dautre part, le projet dextension du zonage qui pourra être desservi par lassainissement eaux usées collectif. Une notice explicative justifiant le zonage et comprenant lanalyse de lexistant, les solutions dassainissement étudiées, leurs coûts, leurs avantages et inconvénients... * la notice évaluation environnementale établie et les avis reçus ; * la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptée(s) au terme de lenquête publique. Mme Jocelyne Le Faou, géographe-urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Lanhouarneau, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h, et du lundi au vendredi, de 14 h à 16 h 30. Le dossier dématérialisé est également disponible et consultable sur le site Internet de la mairie : www.lanhouarneau.fr, en page daccueil, et sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête prévu à cet effet, disponible en mairie pendant toute la durée de lenquête, et notamment pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser par courrier postal à Mme la Commissaire enquêteur, Mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau ou par voie électronique à commune.lanhouarneau@wanadoo.fr ou sg.lanhouarneau@orange.fr en indiquant bien dans lobjet du mail : enquête publique zonage dassainissement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à la mairie de Lanhouarneau. Mme Le Faou tiendra permanence et recevra le public aux dates et heures suivantes : le lundi 4 novembre 2019, de 10 h à 12 h ; le mercredi 20 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; le vendredi 6 décembre 2019, de 14 h à 16 h 30. La commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées par le projet et prendra connaissance de leurs observations et propositions écrites et orales et les consignera au procès-verbal. À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur, qui disposera de trente jours pour transmettre au maire de Lanhouarneau et au président du tribunal administratif de Rennes le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site Internet de la commune www.lanhouarneau.fr, sur la page daccueil du site. Après lenquête, le conseil municipal aura compétence pour prendre délibération approuvant le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lanhouarneau. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Les documents ainsi approuvés seront tenus à disposition du public, et mention de la modification sera faite dans la presse. À compter de la clôture de lenquête publique et dès quils seront connus, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Lanhouarneau, aux jours et heures douverture au public ; sur le site de la commune : www.lanhouarneau.fr ; en préfecture

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE LANHOUARNEAU 1, place de la Mairie, 29430 LANHOUARNEAU Tél. 02 98 61 48 87, Commune.lanhouarneau@wanadoo.fr ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrête en date du 11 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Lanhouarneau a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement des eaux usées, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019, soit 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique contient notamment les documents suivants : Un projet de cartographie qui comporte : dune part, le zonage actuellement desservi par lassainissement des eaux usées ; dautre part, le projet dextension du zonage qui pourra être desservi par lassainissement eaux usées collectif. Une notice explicative justifiant le zonage et comprenant lanalyse de lexistant, les solutions dassainissement étudiées, leurs coûts, leurs avantages et inconvénients... * la notice évaluation environnementale établie et les avis reçus ; * la mention des textes qui régissent lenquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptée(s) au terme de lenquête publique. Mme Jocelyne Le Faou, géographe-urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Lanhouarneau, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h, et du lundi au vendredi, de 14 h à 16 h 30. Le dossier dématérialisé est également disponible et consultable sur le site Internet de la mairie : www.lanhouarneau.fr, en page daccueil, et sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête prévu à cet effet, disponible en mairie pendant toute la durée de lenquête, et notamment pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser par courrier postal à Mme la Commissaire enquêteur, Mairie de Lanhouarneau, 1, place de la Mairie, 29430 Lanhouarneau ou par voie électronique à commune.lanhouarneau@wanadoo.fr ou sg.lanhouarneau@orange.fr en indiquant bien dans lobjet du mail : enquête publique zonage dassainissement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant à la mairie de Lanhouarneau. Mme Le Faou tiendra permanence et recevra le public aux dates et heures suivantes : le lundi 4 novembre 2019, de 10 h à 12 h ; le mercredi 20 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; le vendredi 6 décembre 2019, de 14 h à 16 h 30. La commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées par le projet et prendra connaissance de leurs observations et propositions écrites et orales et les consignera au procès-verbal. À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur, qui disposera de trente jours pour transmettre au maire de Lanhouarneau et au président du tribunal administratif de Rennes le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site Internet de la commune www.lanhouarneau.fr, sur la page daccueil du site. Après lenquête, le conseil municipal aura compétence pour prendre délibération approuvant le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lanhouarneau. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Les documents ainsi approuvés seront tenus à disposition du public, et mention de la modification sera faite dans la presse. À compter de la clôture de lenquête publique et dès quils seront connus, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Lanhouarneau, aux jours et heures douverture au public ; sur le site de la commune : www.lanhouarneau.fr ; en préfecture.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 12 septembre 2024
    • LOT 1 DEMOLITION-GROS UVRE-VRD
    • Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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