- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
Active
- SIREN213 102 593213102593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 102 593 0001821310259300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94213102593FR94213102593
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE AVENUE DES PYRENEES, 31120 LACROIX-FALGARDE FranceMAIRIE AVENUE DES PYRENEES, 31120 LACROIX-FALGARDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LACROIX FALGARDE COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31120
Siège social
- SIRET21310259300018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE AVENUE DES PYRENEES, 31120 LACROIX-FALGARDE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31120
Établissement secondaire
- SIRET21310259300042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT VILLAGE MAIRIE, 31120 LACROIX-FALGARDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31120
Établissement secondaire
- SIRET21310259300026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LACROIX FALGARDE, 31120 LACROIX-FALGARDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31120
Établissement secondaire
- SIRET21310259300034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUTE DU LAURAGAIS, 31120 LACROIX-FALGARDE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LACROIX FALGARDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LACROIX FALGARDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Lacroix Falgarde Revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° G06-20250331 du Maire de LACROIX FALGARDE du 31 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique relative à la Révision allégée du Plan Local dUrbanisme. Les principaux objectifs de cette révision allégée de PLU sont : Reclasser une partie de la parcelle AE0086 (à hauteur de 3118 m²) de la zone UB vers la zone UA. Déplacer et augmenter lEBC situé à lest de la parcelle AE0086 vers le nord s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Lacroix Falgarde Revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° G06-20250331 du Maire de LACROIX FALGARDE du 31 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique relative à la Révision allégée du Plan Local dUrbanisme. Les principaux objectifs de cette révision allégée de PLU sont : Reclasser une partie de la parcelle AE0086 (à hauteur de 3118 m²) de la zone UB vers la zone UA. Déplacer et augmenter lEBC situé à lest de la parcelle AE0086 vers le nord s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE LACROIX FALGARDE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE AU TITRE DE LARTICLE L.424-1 DU CODE DE LURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA GLEYSETTE (UCa) : Lors de sa seance du 17 février 2025, le conseil municipal, Après en avoir délibéré a décidé à lunanimité : Dinstituer un périmètre détude dans la zone UCa du PLU communal, tel que défini au plan annexé, que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux, construction ou installation... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE LACROIX FALGARDE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE AU TITRE DE LARTICLE L.424-1 DU CODE DE LURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA GLEYSETTE (UCa) : Lors de sa seance du 17 février 2025, le conseil municipal, Après en avoir délibéré a décidé à lunanimité : Dinstituer un périmètre détude dans la zone UCa du PLU communal, tel que défini au plan annexé, que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux, construction ou installation... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE LACROIX FALGARDE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE AU TITRE DE LARTICLE L.424-1 DU CODE DE LURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA GLEYSETTE (UCa) : Lors de sa seance du 17 février 2025, le conseil municipal, Après en avoir délibéré a décidé à lunanimité : Dinstituer un périmètre détude dans la zone UCa du PLU communal, tel que défini au plan annexé, que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux, construction ou installation... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE PORTANT SURSIS A STATUER SUR LE SECTEUR CIMETIERE POUR LES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS Linstauration dun perimètre détude est prévue par larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme permet à lautorité compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme de surseoir à statuer pendant une durée de deux ans maximum sur toute demande, lorsque les travaux, Constructions ou installations sont susceptibles de compr... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE DELIBERATION La commune de LACROIX-FALGARDE a mene une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 16 janvier 2023 et approuvé son Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes en Mairie, Auprès de la Mairie de Lacroix-Falg... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 7306029101 AA Commune de LACROIX-FALGARDE Élaboration du règlement local de publicité de la commune de Lacroix-Falgarde 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de M. le Maire de Lacroix-Falgarde en date du 20 septembre 2022, une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Lacroix-Falgarde aura lieu pendant trente-deux jours consécutifs : du 17 octobre 2022 à 14 h 30 au 17 novembre 2022 à 17 h 30. Cette enquête publique concerne... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Lacroix-Falgarde en date du 20 septembre 2022, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lacroix-Falgarde aura lieu pendant trente-deux jours consécutifs : Du 17 octobre 2022 à 14h30 au 17 novembre 2022 à 17h30. Cette enquête publique concerne lélaboration du ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 7304129001 AA Commune de Lacroix-Falgarde ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de M. le Maire de Lacroix-Falgarde en date du 20 septembre 2022, une enquête publique portant sur le projet delaboration du règlement local de publicité de la commune de Lacroix-Falgarde aura lieu pendant trente-deux jours consécutifs : du 17 octobre 2022 à 14 h 30 au 17 novembre 2022 à 17 h 30. Cette enquête publique concerne léla... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LACROIX-FALGARDE En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Lacroix-Falgarde en date du 20 septembre 2022, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lacroix-Falgarde aura lieu pendant trente-deux jours consécutifs : Du 17 octobre 2022 à 14h30 au 17 novembre 2022 à 17h30. Cette enquête publique concerne lélaboration du ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LACROIX FALGARDE Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune de LACROIX FALGARDE informe ses administrés que par délibération en date du 09 novembre 2019 le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tel quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du 28 novembre 2018 Le texte complet de cette délibération est consult... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LACROIX FALGARDE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal en date du 09 novembre 2019 a été approuvée lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LACROIX FALGARDE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 novembre 2019. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Maire, Mi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RP 305705 COMMUNE DE LACROIX FALGARDE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du conseil municipal en date du 09 novembre 2019 a été approuvée lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de LACROIX FALGARDE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 novembre 2019. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RP 305690 COMMUNE DE LACROIX FALGARDE AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune de LACROIX-FALGARDE informe ses administres que par délibération en date du 09 novembre 2019 le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tel quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du 28 novembre 2018 Le texte complet de cette délibération e... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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