- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LABASTIDE SAVES
Active
- SIREN213 201 718213201718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 201 718 0001121320171800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67213201718FR67213201718
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 32130 LABASTIDE-SAVES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LABASTIDE SAVES COMMUNE DE LABASTIDE SAVES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 500 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32130
Siège social
- SIRET21320171800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 32130 LABASTIDE-SAVES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES DEPARTEMENT du GERS Renouvellement partiel dune zone damenagement différé. A la demande du Conseil Municipal de LABASTIDE-SAVES. GERS par délibération en date du 11 janvier 2025 (6/2025), le Préfet du GERS par arrêté du trois mars 2025 (n° 322025 03-03-00073) a créé une Zone dAménagement Différé située route de SAMATAN. Larrêté et le plan délimitant la Zone dAménagement Différé sont consultables en mairie, En Préfecture et à la Direction Départementale ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 7400787201 AA Commune de LABASTIDE-SAVÈS Renouvellement partiel dune Zone dAménagement Différe AVIS AU PUBLIC A la demande du conseil municipal de Labastide-Savès (Gers), par délibération en date du 11 janvier 2025 (6/2025), Le Préfet du Gers, par arrêté du 3 mars 2025 (n° 32-2025-03-03-00073) a créé une Zone d Aménagement Différé située route de Samatan. Larrêté et le plan délimitant la Zone dAménagement Différé sont consultables en mairie, en Préfecture et à la Direction Départementale des Te... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS PUBLIC AVIS AU PUBLIC Departement du Gers Commune de Labastide-Saves Approbation de la modification sim plifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du Conseil Municipal en date du 05 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé, Dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanismes. Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que les actes administratifs susdits sont à la disposition du public en Mairie. Le Maire. | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 14 avril 2023, le conseil municipal de LABASTIDE-SAVES a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois où elle peutêtre consultée. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE SAVES Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : réalisation dune étude Amendement Dupont permettant de déroger à linterdiction de construire à moins de 75 mètres de laxe de la route départementale n° 634, Modification en conséquent du règlement écrit et des orientations dAménagement et de Prog... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Instauration de Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 28 novembre 2020 (37/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDESAVES GERS a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain les zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU) du hameau de la Colonie du Plan Local dUrbanisme, Telles que délimitées dans le plan joint en annexe de la délibération. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT du GERS AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE SAVES Instauration de Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 28 novembre 2020 (37/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDE-SAVES GERS a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain les zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU) du hameau de la Colonie du Plan Local dUrbanisme, Telles que délimitées dans le plan joint en annexe de la délibération. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT du GERS AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 28 novembre 2020 (36/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDE-SAVES GERS a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture au public, Ainsi quà la Préfecture et quà la Direction Départementale des... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Instauration de Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 23 janvier 2021 (3/2021) annulant la délibération du 26 novembre 2020 (37/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDE-SAVES - GERS a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain les zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU) du hameau de la Colonie du Plan Local dUrbanisme, Telles que délimitées dans le plan joint en annexe de la délibération. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT du GERS AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE SAVES Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 23 janvier 2021 (2/2021) annulant la délibération du 28 novembre 2020 (36/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDE SAVES GERS a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture au public, Ainsi quà... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT du GERS AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE SAVES Instauration de Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 23 janvier 2021 (3/2021) annulant la délibération du 26 novembre 2020 (37/2020), le Conseil Municipal de LABASTIDE SAVES GERS a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain les zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU) du hameau de la Colonie du Plan Local dUrbanisme, Telles que délimitées dans le plan joint en annexe de la délibération. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 02/2020 du 04 juin 2020, le Maire de LABASTIDE-SAVES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur MIMOUNI Jean-Luc ayant pour profession de Géomètre Expert Foncier à la retraite a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour obje... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME RÉPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GÈRS COMMUNE DE LABASTIDE SAVES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête no 02/2020 du 04 juin 2020 , le Maire de LABASTIDESAVES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur MIMOUNI Jean-Luc ayant pour profession de Géomètre Expert Foncier à la retraite a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME COMMUNE DE LABASTIDE SAVES REPUBLIQUE FRANÇAISE Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Par arrête n°3 du 27 juin 2020 qui annule et remplace larrêté n°2 du 08 juin 2020, le Maire de LABASTIDE SAVES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur Jean-Luc MIMOUNI ayant pour profession Géomètre Expert à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal ad... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Par arrête n°3 du 27 juin 2020 qui annule et remplace larrêté n°2 du 08 juin 2020, le Maire de LABASTIDE SAVES a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur Jean-Luc MIMOUNI ayant pour profession Géomètre Expert à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU. L... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur le Maire informe le public quune enquête publique portant sur le Plan Local durbanisme de la commune de LABASTIDE SAVES se déroule depuis le 22 juillet 2020 et se termine le 26 août 2020 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dem... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL DAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DURBANISME COMMUNE DE LABASTIDESAVES REPUBLIQUE FRANÇAISE Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur le Maire informe le public quune enquête publique portant sur le Plan Local durbanisme de la commune de LABASTIDE SAVES se déroule le juillet se termine août la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dematéri... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LABASTIDE SAVES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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