COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Active
  • SIREN213 702 731
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 702 731 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91213702731
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSEPLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 31/07/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 02 juin 2022
    • MOE CREATION PASSERELLE
    • Date limite pour réponse02 juin 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 37700

      Siège social

      • SIRET21370273100018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
    • Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)

      TRANSITION ECOLOGIQUE - 37700

      Établissement secondaire

      • SIRET21370273100067
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MAIRIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
    • Depuis le 14 novembre 1995 (29 ans)

      SERVICE D'EAU - 37700

      Établissement secondaire

      • SIRET21370273100042
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MAIRIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

6 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire en vue de letablissement de servitudes administratives pour limplantation de la ligne souterraine à 90 000 volts Épines Fortes Larcay 3 sur la commune de la Ville-aux-Dames Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de lÉnergie, Ayant pour objet létablissement des servitudes administratives dappui, de passage, délagage et dabattage nécessaires à limplantation sur le territoire de la commune de La Ville…

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    AVIS Larrête préfectoral en date du 3 août 2023, portant création dune Zone Agricole Protégée sur le territoire de la commune de la Ville aux Dames, Est affiché en Mairie. Il est affiché pour une durée dun mois, soit jusquau 10 novembre 2023. Les pièces constitutives du dossier et les plans de zonage sont consultables en Mairie.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de creation dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de LA VILLE-AUX-DAMES Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de création dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Ville-Aux-Dames. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 30 janvier 2023 à 9H au mercredi 1er mars 2023 à 16H45. aux jours et heures douverture au public de la mairie de La Ville-Aux-Dames. M…

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