- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
- SIREN213 702 731213702731
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 702 731 0001821370273100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91213702731FR91213702731
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 juin 2022
- MOE CREATION PASSERELLE
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 14 avril 2023
- TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE, TRAVAUX DENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse14 avril 2026
- Émis le 13 janvier 2023
- REHABILITATION CAMILLE CLAUDEL - LOT 2
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 01 février 2023
- REHABILITATION CAMILLE CLAUDEL - LOT 4
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 15 mai 2024
- CONSTRUCTION D'UN POLE PETANQIUE
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 04 novembre 2022
- REHABILITATION CAMILLE CLAUDEL - LOT 1
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 15 mai 2024
- CONSTRUCTION POLE PETANQUE - LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 30 août 2022
- 2022/04 - CONSTRUCTION D'UNE CHAUDIERE BIOMASSE
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 29 juin 2022
- CONSTRUCTION CHAUDIERE BIOMASSE / LOT 1 MACONNERIE
- Date limite pour réponse29 juin 2023
- Émis le 15 juillet 2022
- 2022-04 - CONSTRUCTION CHAUDIERE BIOMASSE
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 28 juin 2021
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION SALLE DE DANSE ET EXPRESSION CORPORELLE
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 16 décembre 2022
- REHABILITATION C.CLAUDREL LOT 8
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 31 janvier 2023
- REHABILITATION CAMILLE CLAUDEL - LOT 7
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 15 mai 2024
- CONSTRUCTION POLE PETANQUE - LOT 12 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 23 juin 2020
- TRAVAUX RESTAURATION SCOLAIRE LOT 7 - PLOMBERIE - CUISINE - CHAMBRES FROIDES
- Date limite pour réponse23 août 2020
- Émis le 03 novembre 2021
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION CHAUDIERE BIOMASSE
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 01 juillet 2022
- CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE/ LOT No2 VRD ET AMENAGEMENT EXT
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 29 juin 2022
- CONSTRUCTION D'UNE CHAIDIERE BIOMASSE ET DE SON RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse29 juin 2023
- Émis le 11 mai 2023
- Fourniture, montage et installation mobiliers pour Médiathèque
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 21 octobre 2024
- CONSTRUCTION CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE (VIANO / CANCE / 30oSUD / MOVISTA / 3IAo
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- CONSTRUCTION POLE PETANQUE - LOT 13 ESPACES VERTS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 14 janvier 2021
- REQUALIFICATION AVENUE JEANNE D'ARC TRANCHE 3
- Date limite pour réponse14 juillet 2021
- Émis le 26 août 2021
- REQUALIFICATION AVENUE G. SAND TRANCHE 2
- Date limite pour réponse26 février 2022
- Émis le 26 novembre 2024
- AMENAGEMENT PÄRKING MARIA CALLS
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- AMENAGEMENT VOIRIE RUES ADRIENNE BOLLAND ET MARYSE BASTIE
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 05 juillet 2022
- Requalification Avenue George Sand Tranche 3
- Date limite pour réponse05 janvier 2023
- Émis le 24 septembre 2024
- MOE REHABILIATATION COMPLEXE SPORTIF SALLE EXPRESSION CORPORELLE
- Date limite pour réponse24 janvier 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 37700
Siège social
- SIRET2137027310001821370273100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TRANSITION ECOLOGIQUE - 37700
Établissement secondaire
- SIRET2137027310006721370273100067
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MAIRIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Depuis le 14 novembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'EAU - 37700
Établissement secondaire
- SIRET2137027310004221370273100042
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MAIRIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Depuis le 14 novembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37700
Établissement secondaire
- SIRET2137027310005921370273100059
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MAIRIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE - 37700
Établissement secondaire
- SIRET2137027310002621370273100026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse99 AVENUE JEANNE DARC, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE COLETTE - 37700
Établissement secondaire
- SIRET2137027310003421370273100034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse103 AVENUE JEANNE DARC, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire en vue de letablissement de servitudes administratives pour limplantation de la ligne souterraine à 90 000 volts Épines Fortes Larcay 3 sur la commune de la Ville-aux-Dames Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de lÉnergie, Ayant pour objet létablissement des servitudes administratives dappui, de passage, délagage et dabattage nécessaires à limplantation sur le territoire de la commune de La Ville…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS Larrête préfectoral en date du 3 août 2023, portant création dune Zone Agricole Protégée sur le territoire de la commune de la Ville aux Dames, Est affiché en Mairie. Il est affiché pour une durée dun mois, soit jusquau 10 novembre 2023. Les pièces constitutives du dossier et les plans de zonage sont consultables en Mairie.
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de creation dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de LA VILLE-AUX-DAMES Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de création dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Ville-Aux-Dames. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 30 janvier 2023 à 9H au mercredi 1er mars 2023 à 16H45. aux jours et heures douverture au public de la mairie de La Ville-Aux-Dames. M…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de creation dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de LA VILLE-AUX-DAMES Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de création dune zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Ville-Aux-Dames. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 30 janvier 2023 à 9H au mercredi 1er mars 2023 à 16H45, Aux jours et heures douverture au public de la mairie de La Ville-Aux-Dames. …
Annonce JAL - Enquête Publique
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Juridique
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