- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT
Active
- SIREN214 702 904214702904
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 702 904 0001921470290400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12214702904FR12214702904
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 25 ROUTE D'EYMET AU CHATEAU, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT FranceMAIRIE 25 ROUTE D'EYMET AU CHATEAU, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 354 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47800
Siège social
- SIRET21470290400019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 25 ROUTE D'EYMET AU CHATEAU, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT France
Depuis le 15 janvier 2015 (10 ans)
MULTISERVICES - 47800
Établissement secondaire
- SIRET21470290400035
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMULTISERVICES MAIRIE, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 47800
Établissement secondaire
- SIRET21470290400027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AU BOURG, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT Institution du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date 28 janvier 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain en application des dispositions des articles L.211-1 et R.211-2 du Code de lUrbanisme sur lensemble dun « périmètre de veille ». La délibération et le plan délimitant le périmètre du DPU sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7252840201 AA Commune de LA SAUVETAT-DU-DROPT 47800 Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date 28 janvier 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain en application des dispositions des articles L.211-1 et R.211-2 du Code de lUrbanisme sur lensemble dun «périmètre de veille». La délibération et le plan délimitant le périmètre du DPU sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée