COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Active
  • SIREN218 301 091
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 301 091 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25218301091
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération en date du 15 octobre 2024, le Conseil municipal de La Roque-Esclapon (Var) a approuvé la Modification de droit commun N°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie ; le PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public aux jours, Et heures habituels douverture de la mairie. Le Maire, Nathalie PEREZ LEROUX.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLU Par arrête municipal n°2024_02_APG en date du 12/02/2024, le Maire de la commune de La Roque-Esclapon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 de droit commun du plan local durbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale men tionnée à larticle R.104-21 a décidé de rendre un...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Roque Esclapon Enquête publique sur le Projet de modification n°1 de droit commun du PLU Par arrêté municipal n°2024_02_APG en date du 12/02/2024, le Maire de la commune de LA ROQUE-ESCLAPON a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R.104-21 a décidé de rendre un avis conforme sur labsence de nécessité de ré...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLU Par arrête municipal n°2024_02_APG en date du 12/02/2024, le Maire de la commune de La Roque Esclapon a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale men tionnée à larticle R.104-21 a décidé de rendre un...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Roque Esclapon Enquête publique sur le Projet de modification n°1 de droit commun du PLU Par arrêté municipal n°2024_02_APG en date du 12/02/2024, le Maire de la commune de LA ROQUE-ESCLAPON a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R.104-21 a décidé de rendre un avis conforme sur labsence de nécessité de ré...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. MAIRIE LA ROQUE-ESCLAPON LOCATION GERANCE En date du 14 Juin 2023, la Commune de LA ROQUE-ESCLAPON a donne en location gérance à la SARL « Lou Clara » en cours de constitution, Représentée par Mr COLOMBO Geoffrey, un fonds de commerce de restauration, plats à emporter, et la licence de débits de boissons de 4e catégorie, sis à LA ROQUE-ESCLAPON (Var) au n° 59, chemin Notre-Dame, sous lappellation « Auberge de la Bruyère » pour la du...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. COMMUNE DE LA ROQUE-ESCLAPON AVIS Par delibération en date du 6 Juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROQUE ESCLAPON (Var) a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue dautoriser limplantation dun projet de centrale Photovoltaïque au sol, Au lieu-dit « Le Défends » du Grand Touet. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le Maire, Nathalie PE...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. COMMUNE DE LA ROQUE-ESCLAPON Hôtel de Ville 50, Rue de La Mairie 83840 LA ROQUE-ESCLAPON Tel : 04 94 50 40 50 mail : mairie@laroque-esclapon.fr AVIS DE PRESSE Par arrêté municipal en date du 23 Janvier 2023, Le Maire de la Commune de LA ROQUE-ES CLAPON (Var) a prescrit la mise en uvre dune procédure de modification n° 01 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie aux jours, et heu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUE ESCLAPON. Siren : 218301091. Commune de La Roque-Esclapon Hôtel de Ville 50, rue de La Mairie 83840 La Roque-Esclapon Tel : 04 94 50 40 50mail : mairie.@laroque-esclapon.fr AVIS DE PRESSE Par arrêté municipal en date du 23 janvier 2023, Le Maire de la Commune de La Roque-Esclapon (Var) a prescrit la mise en oeuvre dune procédure de modification n° 01 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie aux jours, et he...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19012626 Approbation du plan local durbanisme Par délibération en date du 29 Octobre 2019, le conseil municipal a approuve lélaboration dun plan local durbanisme P.L.U sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie de la Roque-Esclapon pendant un mois à compter du 14 novembre 2019.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

20004250 Aux termes dun acte en date du 12 août 2019, la location-gérance consentie par la commune de LA ROQUE ESCLAPON (83440) à la sociéte GIO, SARL au capital de 4 000 , dont le siège social est à 83840 LA ROQUE-ESCLAPON Auberge de la Bruyère Quartier Notre-Dame, immatriculée RCS Draguignan 837 758 754 et portant sur un fonds de commerce de restauration traditionnelle vente à emporter sis à LA ROQUE ESCLAPON (83440) Auberge de la Bruyère Quartier Notre-Dame, a été résiliée à compter du 30 oc...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

AVIS Par les presentes, la commune de la Roque esclapon soussignés dune part confit et concède en location-gérance a Monsieur Bertrand Francis demeurant campagne Besson 83840 Bargeme dautre part preneur qui accepte, Un fond de commerce restauration plat à emporter débit de boisson, SIS est exploitée à la Roque esclapon, quartier Notre-Dame connu sous lenseigne lAuberge de la bruyère au 1er juillet 2020

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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