- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Active
- SIREN213 500 986213500986
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 500 986 0007921350098600079
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39213500986FR39213500986
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE, 35390 LA DOMINELAIS FranceMAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE, 35390 LA DOMINELAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA DOMINELAIS COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2014
YAFINE
- SIREN517617668517617668
Dirigeants : Delphine BOULIER , Robert BOULIER
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 07 septembre 2009 (15 ans)
MAIRIE - 35390
Siège social
- SIRET2135009860007921350098600079
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE, 35390 LA DOMINELAIS France
Depuis le 04 novembre 2024
LOTISSEMENT - 35390
Établissement secondaire
- SIRET2135009860008721350098600087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 2 RUE ANNE DE BRETAGNE MAIRIE, 35390 LA DOMINELAIS France
Depuis le 03 février 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35390
Établissement secondaire
- SIRET2135009860002021350098600020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 2 RUE ANNE DE BRETAGNE MAIRIE, 35390 LA DOMINELAIS France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 10 décembre 2018
TRANSPORTS SCOLAIRES - 35390
Ancien établissement
- SIRET2135009860004621350098600046
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseTRANSPORTS SCOLAIRES 2 RUE ANNE DE BRETAGNE MAIRIE, 35390 LA DOMINELAIS France
Du 01 mars 1983 au 07 septembre 2009
MAIRIE - 35390
Ancien établissement
- SIRET2135009860001221350098600012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE DE L'EUROPE, 35390 LA DOMINELAIS France
Du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2006
LOTISSEMENT DU GOUJONNIER - 35390
Ancien établissement
- SIRET2135009860005321350098600053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DU GOUJONNIER 1 RUE DE L'EUROPE MAIRIE, 35390 LA DOMINELAIS France
Du 03 septembre 2002 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENT LA MINIERE II - 35390
Ancien établissement
- SIRET2135009860006121350098600061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA MINIERE II 2 RUE ANNE DE BRETAGNE MAIRIE, 35390 LA DOMINELAIS France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2001
LOTISSEMENT - 35390
Ancien établissement
- SIRET2135009860003821350098600038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 2 RUE ANNE DE BRETAGNE, 35390 LA DOMINELAIS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA DOMINELAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA DOMINELAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA DOMINELAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA DOMINELAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA DOMINELAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 19 janvier 2021, le maire de la commune de la Dominelais a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement et aliénation de plusieurs portions de chemins ruraux et de voies situés sur la commune. M. Guy Appéré a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de la Dominelais du vendredi 12 février 2021 au mardi 2 mars 2021, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 7243138533 AA ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté municipal en date du 19 janvier 2021, le maire de la commune de La Dominelais a ordonné louverture de lenquête publique portant declassement et aliénation de plusieurs portions de chemins ruraux et de voies situés sur la commune. M. Guy APPÉRÉ a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Dominelais du vendredi 12 février 2021 au mardi 2 mars 2021, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet dlLLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Communes de LA DOMINELAIS Demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au lieudit LaGressiere 1ERAVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 juin 2021, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Urba 304 représentée par M. Jérôme Fontes pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au lieudit La Gressier... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA DOMINELAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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