- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER
Active
- SIREN212 701 486212701486
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 701 486 0001221270148600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58212701486FR58212701486
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DES GAUTHIERS LE BOURG, 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER FranceMAIRIE 1 PLACE DES GAUTHIERS LE BOURG, 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27270
Siège social
- SIRET21270148600012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DES GAUTHIERS LE BOURG, 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET21270148600020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) LA CHAPELLE GAUTHIER RÉVISION DU P.L.U. ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par déliberation en date du 4 septembre 2020, le conseil municipal de LA CHAPELLE GAUTHIER a prescrit la révision dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : * Mise à disposition du public des pièces du PLU en mairie au fur et à mesure de leur validation * Mise à disposition dun registre pour consigner les remarques de la population * Exposit... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER Avis de mise à lenquête publique Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales En application de larrête de Monsieur le Maire de La Chapelle-Gauthier du 3 septembre 2020. Le Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 9h00 au 28 octobre 2020 17h00. M.LAMBERT , Ingénieur géologue retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : U... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée