- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Active
- SIREN212 600 746212600746
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 600 746 0001121260074600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90212600746FR90212600746
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS FranceMAIRIE PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26420
Siège social
- SIRET21260074600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
Depuis le 25 décembre 2003 (21 ans)
CAMPING MUNICIPAL LES BRUYERES - 26420
Établissement secondaire
- SIRET21260074600045
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL LES BRUYERES AVENUE DES BRUYERES, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PHILIPE ST ANDRE - 26420
Établissement secondaire
- SIRET21260074600029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PHILIPE ST ANDRE AVENUE DES ARBUSSIERS, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
- Fermés
Du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT IMPASSE DU BOIS - 26420
Ancien établissement
- SIRET21260074600086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT IMPASSE DU BOIS PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
Du 30 mars 2006 au 13 février 2019
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Ancien établissement
- SIRET21260074600060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 26 mars 2002 au 31 décembre 2010
LOTISSEMENT LES ALISIERS 2 - 26420
Ancien établissement
- SIRET21260074600037
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES ALISIERS 2 MAIRIE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
Du 29 mars 2005 au 16 décembre 2009
LOTISSEMENT LES ARBUSIERS I - 26420
Ancien établissement
- SIRET21260074600052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES ARBUSIERS I PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) LA CHAPELLE EN VERCORS AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par déliberation 2024-03-03 en date du 14 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 24135530 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°8 du PLU de LA CHAPELLE-EN-VERCORS Il sera procedé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil limitées au quartier des Drevets,... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°8 du PLU de La Chapelle en Vercors Il sera procédé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le reglement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccuei... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°8 du PLU de LA CHAPELLE-EN-VERCORS Il sera procedé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil limitées au quartier des Drevets,... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°8 du PLU de La Chapelle en Vercors Il sera procédé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le reglement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccuei... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU Par délibération en date du 12 octobre 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Lancement de la modification n°8 du PLU Par arrêté n°2023-129 du 18 septembre 2023, M. le Maire de La Chapelle en Vercors a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté est affiche en mairie de La Chapelle en Vercors depuis le 19/09/2023. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°7 du PLU Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification pour modifier le règlement de toutes les zones et le cahier de recommandations architecturales et paysagères pour ne plus interdire la pose de panneaux solaires en surimposition. À cet effet, le dossier du projet de modification simplifiee sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº6 du PLU Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification simplifiee pour modifier le règlement de la zone A pour autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis de Révision Allegée du PLU de la commune La Révision Allégée du PLU de la commune de la Chapelle en Vercors est affichée en mairie. Fait à la Chapelle en Vercors, le 30 septembre 2019 Le Maire, Jacky CASASNOVAS 171782200 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Par arrêté nº36-2019 du 24 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-en-Vercors a ordonne le lancement de la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Arrêté affiché en mairie le 30 septembre 2019. 171883900 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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