- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
- SIREN
- 213 500 317 213500317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 317 00010 21350031700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR69213500317 FR69213500317
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 13 avril 2025
- Travaux Effacement de réseaux Convention PE20 0431
- Date limite pour réponse13 avril 2026
- Émis le 06 décembre 2023
- Participation Travaux réseaux RD 101
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 11 Revêtement de sols faïence Nouvelle salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 05 août 2022
- Maintenance des moyens de secours Lot 2
- Date limite pour réponse05 août 2026
- Émis le 25 octobre 2021
- Réalisation des travaux daménagement du lotissement, de la ZAC et des voiries - adjacentes secteur la Tannerie sur la commune de LA BOUEXIERE (35). - Lot 1- Terrassements, bordures, trottoirs et voirie et signalisation - Lot 2- Réseaux assainissement, t
- Date limite pour réponse25 janvier 2028
- Émis le 25 août 2022
- Lot 16 Electricité CFO et CFA Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 05 septembre 2022
- Acquisition, déploiement et maintenance d'un Portail Familles
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 15 novembre 2022
- Travaux Nouvelle Salle de sport Lot 6 Bardages acier
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 15 Chauffage ventilation plomberie sanitaire Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 03 avril 2023
- Lot 1 Isolation Bardage Rénovation de deux Préfabriqués Alsh Rey Leroux
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 27 novembre 2023
- Marché de prestations de géomètre Commercialisation Terrain Lotissement Tannerie
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 08 avril 2024
- Lot 2 Nettoyage mécanique au moyen d une balayeuse
- Date limite pour réponse08 avril 2027
- Émis le 24 avril 2023
- Lot 2 Nettoyage mécanique au moyen d'une balayeuse
- Date limite pour réponse24 avril 2027
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 6 Bardages acier Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2022
- Maintenance des systèmes de chauffage
- Date limite pour réponse26 octobre 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNAUX
- Date limite pour réponse18 novembre 2028
- Émis le 17 janvier 2025
- Travaux de renaturation Ruisseau Avol
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 25 octobre 2021
- Lot 2 Réseaux d'assainissement et Télécommunication
- Date limite pour réponse25 février 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- Travaux Nouvelle Salle de sport Lot 8 Serrurerie Métallerie
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 04 avril 2024
- Contrôles périodiques réglementaires - Lot no 4 - contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
- Date limite pour réponse04 avril 2027
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 5 Etanchéité Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 4 Couverture et façades toile tendue Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 28 novembre 2024
- Création Eclairage sur 300 ml Lotissement Tannerie
- Date limite pour réponse28 novembre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- Lot 12 Revêtement de sols sportifs Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse25 février 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- Travaux Nouvelle Salle de sport Lot 10 Cloisonnement Isolation Plafonds
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 7 Menuiseries extérieures Aluminium
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 30 janvier 2025
- Maitrise d'œuvre pour le réaménagement des rue des Ecoles, du stade et de la Dobiais
- Date limite pour réponse30 janvier 2028
- Émis le 15 novembre 2022
- Lot 17 Equipements sportifs Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 avril 2025
- LOT 1 Terrassement, voirie, eaux pluviales. Amgt de la rue des Ecoles et du parc de stationnement
- Date limite pour réponse15 avril 2026
- Émis le 14 septembre 2022
- Programme Voirie 2022-2026
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Prestations de dératisation et de désinsectisation de Liffré Cormier Communauté et ses communes
- Date limite pour réponse25 novembre 2028
- Émis le 24 mai 2022
- Extension du groupe scolaire Charles Tillon de la commune de La Bouëxière - - 7 classes supplémentaires de 70 m² chacune dont 3 à créer dans le cadre de la mission et 4 qui seront envisagées pour permettre une extension cohérente dans un futur non défini.
- Date limite pour réponse24 août 2027
- Émis le 25 octobre 2021
- Lot 14 Peinture Revêtements muraux nettoyage Nouvelle Salle de sport
- Date limite pour réponse25 février 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35340
Siège social
- SIRET2135003170001021350031700010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 19 juin 2018 (7 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170018421350031700184
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 04 avril 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT LA TANNERIE - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170016821350031700168
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 07 avril 2015 (10 ans)
CELLULES COMMERCIALES - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170015021350031700150
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
ATELIER RELAIS BELLEVUE - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170013521350031700135
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CH TILLON - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170003621350031700036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DES ECOLES, 35340 LA BOUEXIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES TILLON - 35340
Établissement secondaire
- SIRET2135003170004421350031700044
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 35340 LA BOUEXIERE France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 17 octobre 2022
ZAC MAISONNEUVE ET ROCHELET - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170010121350031700101
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 01 janvier 2003 au 17 octobre 2022
ZAC DES ROCHERS - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170011921350031700119
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2020
ASSAINISSEMENT - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170006921350031700069
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 25 décembre 2000 au 16 janvier 2018
PARC D'ACTIVITES BELLEVUE - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170009321350031700093
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 25 décembre 1996 au 27 janvier 2015
ZONE ARTISANALE - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170007721350031700077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 01 janvier 2003 au 27 janvier 2015
ZAC LE ROCHELET - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170012721350031700127
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT LES HORTENSIAS - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170008521350031700085
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Du 07 avril 1997 au 31 décembre 2005
LOTISSEMENT COMMUNAL BELLEVUE - 35340
Ancien établissement
- SIRET2135003170005121350031700051
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE, 35340 LA BOUEXIERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
27 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AVIS ADMINISTRATIF Création de deux zones de preemption environnementales sur le territoire de la Commune de LA BOUEXIERE Pour renforcer sa politique en faveur de la préservation, de la restauration des milieux naturels, Des zones humides, de la biodiversité et des continuités écologiques, pour conforter son action foncière en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption, c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département dILLE-ET-VILAINE Creation de deux zones de préemption environnementales sur le territoire de la commune de La Bouëxière AVIS Pour renforcer sa politique en faveur de la préservation, de la restauration des milieux naturels, Des zones humides, de la biodiversité et des continuités écologiques, pour conforter son action foncière en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption, conformément au…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de La Bouëxiere AVIS AU PUBLIC Le conseil communautaire de Liffré-Cormier a délibéré le 12 décembre 2023 sur les conditions de la mise à disposition du public. Cette délibération a été rectifiée lors du conseil communautaire du 4 juin 2024. Les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n° 1 sont : de modifier la liste des destinations et sous-destinations dans le STECAL Aps afin de permettre la réutilisation dune partie des bâtiments du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BOUEXIERE Par déliberation n°128-2023 en date du 27 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de LA BOUEXIÈRE a accepté la délégation du droit de préemption urbain par Liff ré-Cormier Communauté sur les périmètres identifi és aux plans annexés à cette délibération. La délibération susvisée fait lobjet dun affi chage en Mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R. 211 -2 du Code de lUrbanisme. L247J00412
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n°1 du PLU Le public est informe quen exécution de larrêté municipal n°2024-2 du 4 janvier 2024, une enquête publique aura lieu en mairie de Landujan pendant 30 jours consécutifs du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au 1er mars 2024 à 17h00. La modifi cation de droit commun n° 1 du PLU de Landujan a pour objet de procéder à la modifi cation de lOAP sectorielle No 1, La modifi cation du zonage, la modifi cation des dispositions réglementaires concernant les clôtures en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BOUEXIERE Exclusion du champ dapplication du droit de préemption urbain Par delibération n°66 2023 en date du 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de La Bouëxière a décidé dexclure le lotissement « La Tannerie « du champ dapplication du droit du préemption urbain pour une durée de 5 ans conformément à larticle L.211 1 alinéa 4 du code de lurbanisme. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R. 211 2 d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA BOUËXIÈRE Exclusion du champ dapplication du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération nº 66-2023 en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de La Bouëxière a décidé dexclure le lotissement «La Tannerie» du champ dapplication du Droit du préemption urbain pour une durée de 5 ans conformément à larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R.211-2…
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COMMUNE DE LA BOUËXIÈRE Révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Avis dapprobation de la révision allégée n°3 du PLU Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 juillet 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. L237J07405
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Commune de LA BOUËXIÈRE Révision allegée nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DAPPROBATION Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº3 du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 juillet 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Bouëxière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 3 du PLU de la commune de La Bouëxière du 13 mars 2023 à 14 h 00 au 13 avril 2023 inclus (fin de lenquête publique à 17 h 30), soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de révision allégée vise à contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas lactivité agricole, En permettant le changement de destination d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BOUEXIERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune de La Bouëxière du 13 mars 2023 à 14h au 13 avril 2023 inclus (fin de lenquête publique à 17h30), soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de révision allégée vise à contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas lactivité agricole, En permettant le changement de destination dans le …
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COMMUNE DE LA BOUEXIERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune de La Bouëxière du 13 mars 2023 à 14h au 13 avril 2023 inclus (fin de lenquête publique à 17h30), soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de révision allégée vise à contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas lactivité agricole, En permettant le changement de destination dans le …
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Commune de La Bouëxière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 3 du PLU de la commune de La Bouëxière du 13 mars 2023 à 14 h 00 au 13 avril 2023 inclus (fin de lenquête publique à 17 h 30), soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de révision allégée vise à contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas lactivité agricole, En permettant le changement de destination d…
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Commune de La Bouëxière MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par delibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 02 octobre 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 20101583
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA BOUËXIÈRE Approbation modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 octobre 2020. Le dossier est tenu à le disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
Annonce JAL - Enquête Publique
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie, situé Allée de Bellevue, Dune surface totale de 15,8 ha, soumis à étude dimpact systématique, présenté par la Mairie de La Bouëxière, du lundi 31 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. M. Michel QUERÉ, conseiller en agriculture biologique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal adm…
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LA BOUËXIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie, situé allée de Bellevue, Dune surface totale de 15,8 ha, soumis à étude dimpact systématique, présenté par la mairie de La Bouëxière, du lundi 31 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. M. Michel Queré, conseiller en agriculture biologique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Prési…
Annonce JAL - Enquête Publique
2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie, situé Allée de Bellevue, Dune surface totale de 15,8 ha, soumis à étude dimpact systématique, présenté par la Mairie de La Bouëxière, du lundi 31 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. M. Michel QUERÉ, conseiller en agriculture biologique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal admi…
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LA BOUËXIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie, situé allée de Bellevue, Dune surface totale de 15,8 ha, soumis à étude dimpact systématique, présenté par la mairie de La Bouëxière, du lundi 31 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. M. Michel Queré, conseiller en agriculture biologique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Prési…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BOUËXIERE MODIFICATION N°1 ET RÉVISION ALLÉGÉE N°1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ET DES RÉVISIONS ALLÉGÉES 1101 ET 2 DU PLU Par déliberation en date du 24 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 et les révisions allégées n°1 et 2 du plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 octobre 2019. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jour…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA BOUËXIÈRE Modification nº 1 et révision allegée nº 1 et 2 du Plan local durbanisme (PLU) Avis dapprobation de la modification nº 1 et des révisions allégées nº 1 et 2 du PLU AVIS Par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification nº 1 et les révisions allégées nº 1 et 2 du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 octobre 2019. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie…
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La Bouexiere Mairie de LA BOUEXIERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de LA BOUËXIÈRE, du lundi 23 mars au mercredi 22 avril inclus, Soit pendant 31 jours consecutifs. Madame Christiane FRIOUL, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillet…
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Commune de LA BOUËXIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Bouëxière, du lundi 23 mars au mercredi 22 avril inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Christiane Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, c…
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Mairie de LA BOUEXIERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Bouëxière, du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non …
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Commune de LA BOUËXIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Bouëxière, du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mo…
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Mairie de LA BOUEXIERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Bouëxière, du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non …
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Commune de LA BOUËXIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Bouëxière, du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Christianne Prioul, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mo…
Juridique
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