- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE
Fermée definitivement
- SIREN211 200 217211200217
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 200 217 0001921120021700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58211200217FR58211200217
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170001921120021700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170006821120021700068
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE SOLVILLE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170007621120021700076
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 21 mars 2003 au 01 janvier 2016
LOTISSEMENT N¿ 3 LE RIAL - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170009221120021700092
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT N¿ 3 LE RIAL MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 30 mars 2005 au 01 janvier 2016
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170010021120021700100
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 23 février 2007 au 01 janvier 2016
COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE
Ancien établissement
- SIRET2112002170011821120021700118
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 avril 1998 au 23 février 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170005021120021700050
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 07 juin 2002 au 30 mars 2006
LOTISSEMENT LE PORGUE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2112002170008421120021700084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE PORGUE, 12200 LE BAS SEGALA France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée