- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE KERTZFELD
Active
- SIREN216 702 332216702332
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 702 332 0001821670233200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10216702332FR10216702332
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 RUE DE BENFELD, 67230 KERTZFELD FranceMAIRIE 2 RUE DE BENFELD, 67230 KERTZFELD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE KERTZFELD COMMUNE DE KERTZFELD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67230
Siège social
- SIRET2167023320001821670233200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 RUE DE BENFELD, 67230 KERTZFELD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 67230
Établissement secondaire
- SIRET2167023320002621670233200026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 RUE DE L'EGLISE, 67230 KERTZFELD France
- Fermé
Du 27 février 2004 au 03 novembre 2008
LOTISSEMENT L'OREE DE LA FORET TRANCHE 5 - 67230
Ancien établissement
- SIRET2167023320003421670233200034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT L'OREE DE LA FORET TRANCHE 5 MAIRIE, 67230 KERTZFELD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE KERTZFELD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE KERTZFELD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE KERTZFELD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE KERTZFELD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE KERTZFELD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNE DE KERTZFELD Revision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 10h00 au lundi 13 janvier 2020 à 18h30. Les caractéristiques principales du projet sont : Limiter létalement urbain, densifier les secteurs déjà urb... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE KERTZFELD Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme Par arrête municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 10h00 au lundi 13 janvier 2020 à 18h30. Les caractéristiques principales du projet sont : Limiter létalement urbain, densifier les secteurs dé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique COMMUNE DE KERTZFELD Revision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 10h00 au lundi 13 janvier 2020 à 18h30. Les caractéristiques principales du projet sont : Limiter létalement urbain, densifier les secteurs déjà urb... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE KERTZFELD Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme Par arrête municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 10h00 au lundi 13 janvier 2020 à 18h30. Les caractéristiques principales du projet sont : Limiter létalement urbain, densifier les secteurs dé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE KERTZFELD Révision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme Approbation Instauration du Droit de preemption urbain Par délibérations en date du 14 mars 2020, le conseil municipal a : approuvé la révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme instauré le Droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan local durbanisme Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Les dossiers son... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE KERTZFELD Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 14 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE KERTZFELD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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