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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE JUVIGNY
Active
- SIREN
- 217 401 454 217401454
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 454 00012 21740145400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR42217401454 FR42217401454
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 305 ROUTE DU SORBIER, 74100 JUVIGNY 305 ROUTE DU SORBIER, 74100 JUVIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE JUVIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE JUVIGNY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 05 septembre 2024
- Prestation de services sylvicoles de reboisement en forêt communale : préparation du sol, fourniture et mise en place de plants, protections et piquets ainsi que dégagements ; puis entretien pendant 3 ans des nouveaux boisements.
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- VOIRIE ENROBES
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 13 janvier 2020
- Extension des équipements publics
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 01 avril 2019
- Aménagement route de Paconinges
- Date limite pour réponse 01 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740145400012 21740145400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 305 ROUTE DU SORBIER, 74100 JUVIGNY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JUVIGNY - 74100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740145400020 21740145400020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE L'EPINE, 74100 JUVIGNY
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Fermé
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SERVICE EAU DE JUVIGNY - 74100
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
- SIRET 21740145400038 21740145400038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE SORBIER MAIRIE, 74100 JUVIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE JUVIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
36 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Juvigny Avis au public Prescription de la révision du PLU Par delibération DEL-2025-06 du 11 février 2025, le conseil municipal de Juvigny a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 février 2025. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Denis MAIRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Projet de modification simplifiée n°3 du PLU La délibération DEL-2022-63 prise en seance du Conseil Municipal du 08 novembre 2022 acte que la procédure de consultation du public actuellement en cours jusquau 25 novembre 2022, est suspendue le temps de compléter le dossier de consultation n°3 du PLU, Par lavis conforme de lAutorité environnementale concernant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, dans le cas dune procédure « au cas par cas » et re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Projet de modification simplifiée n°3 du PLU Le Plan Local dUrbanisme fera lobjet dune modification simplifiée pour modifier certains articles de la zone UZ (Zone dAltéa) afin de clarifier lapplication du reglement dans cette zone notamment pour répondre aux objectifs de densité qualitative, de nécessaire adaptation paysagère et architecturale des différents lots et adapter loffre aux projets industriels. A cet effet, Le dossier du projet sera mis à la disposition du public …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Avis au public Approbation de la modification nº2 du PLU Par déliberation DEL-2020-56 du 17 novembre 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, De…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n92 du PLU Par déliberation DEL-2020-56 du 17 novembre 2020, le conseil municipal de JUVIGNY a approuvé la modification N02 du Plan Local dUrbanisme. Gene délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification N°2du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Deni…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n92 du PLU Par déliberation DEL-2020-56 du 17 novembre 2020, le conseil municipal de JUVIGNY a approuvé la modification N02 du Plan Local dUrbanisme. Gene délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification N°2du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Deni…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE JUVIGNY Avis au public Instauration des périmetres détudes sur les zones urbaines résidentielles Par délibération en date du 11 mai 2021, le Conseil Municipal de la commune de Juvigny a approuvé linstauration des périmètres détudes sur les zones résidentielles de la commune. Cette délibération (ayant fait lobjet dune correction pour erreur matérielle) et ses annexes (carte graphique et listes des parcelles concernées) peuvent être consultées en mairie et font lobjet dun affichage pend…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Avis au public Modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que le maire de la commune de Juvigny a signe en date du 26 septembre 2019 un arrêté portant sur la prescription de la modification Nº2 du plan local durbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dispositions générales du règlement du PLU relatives au mode de calcul de la hauteur, afin de préciser les modalités dapplication de larticle 10 sur la zone AUa ; Modification d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU Par arrêté Nº ARR-2019-157 du 6 decembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modification du P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la révision allegée du PLU Par arrêté nº ARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégée a pour objet un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº1du PLU Par arrête NºARR-2019-157 du 6 décembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la revision allégée du PLU Par arrêté nºARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégée a p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº1du PLU Par arrête NºARR-2019-157 du 6 décembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la revision allégée du PLU Par arrêté nºARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégée a p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU Par arrêté Nº ARR-2019-157 du 6 decembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modification du P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la révision allegée du PLU Par arrêté nº ARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégée a pour objet un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº1du PLU Par arrêté NºARR-2019-157 du 6 decembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverturede lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modifi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique pourtant sur la révision allegée nº1du PLU Par arrêté nºARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº1du PLU Par arrêté NºARR-2019-157 du 6 decembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverturede lenquête publique portant sur la modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Considérant quil apparait nécessaire de procéder à une modifi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique pourtant sur la révision allegée nº1du PLU Par arrêté nºARR-2019-156 du 6 décembre 2019, le maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Il sera ouvert une enquête publique du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme arrêté le 15 octobre 2019. Cette révision allégé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Approbation de la modification nº1 du P.L.U. Par déliberation DEL-2020-07 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la modification Nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification Nº 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le maire, Denis MAIRE 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Approbation de la révision allegée nº1 du P.L.U. Par délibération DEL-2020-06 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la révision allégée Nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de révision allégée Nº 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº1 du PLU Par déliberation DEL-2020-07 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Den…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allegée nº1du PLU Par délibération DEL-2020-06 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la révision allégée Nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de révision allégée Nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº1 du PLU Par déliberation DEL-2020-07 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Den…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision allegée nº1du PLU Par délibération DEL-2020-06 du 18 février 2020, le conseil municipal de Juvigny a approuvé la révision allégée Nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie et fait lobjet dun affichage pendant un mois. Le dossier de révision allégée Nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dispositions génér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dispositions génér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215974500 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 PLU Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté N°ARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Les evolutions envisagées portero…
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COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dis…
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COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dis…
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OMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrête NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dispositions généra…
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COMMUNE DE JUVIGNY Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dispositions génér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JUVIGNY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la modification nº2du PLU Par arrêté NºARR-2019-136 du 26 septembre 2019, le Maire de la commune de Juvigny a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Il sera ouvert une enquête publique du 24 août au 25 septembre 2020, Soit 33 jours consécutifs portant sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les évolutions envisagées porteront sur : La modification des dis…
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