- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRAND BRASSAC
- SIREN212 402 002212402002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 402 002 0001921240200200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20212402002FR20212402002
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE BOURG, 24350 GRAND-BRASSAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 janvier 2022
- Restauration générale intérieure de l'église
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 17 janvier 2022
- LOT4 MOBILIER
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 17 janvier 2022
- Lot 5 Peintures de chevalet
- Date limite pour réponse17 novembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24350
Siège social
- SIRET2124020020001921240200200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 24350 GRAND-BRASSAC France
Depuis le 25 décembre 1997 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT GRAND BRASSAC - 24350
Établissement secondaire
- SIRET2124020020004321240200200043
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 24350 GRAND-BRASSAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 24350
Établissement secondaire
- SIRET2124020020003521240200200035
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseLE BOURG, 24350 GRAND-BRASSAC France
- Fermé
Du 25 décembre 1997 au 27 mai 2003
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES GRAND BRASSAC - 24350
Ancien établissement
- SIRET2124020020005021240200200050
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- AdresseMAIRIE, 24350 GRAND-BRASSAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAND BRASSAC
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE GRAND BRASSAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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