- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRAGNAGUE
Active
- SIREN213 102 288213102288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 102 288 0001521310228800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52213102288FR52213102288
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 PLACE BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 juillet 2020
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles maternelle et élémentaire de Gragnague
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 16 juillet 2024
- livraison de repas au restaurant scolaire. possibilite de reconduction de 3 ans
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 13 mars 2019
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur le chemin de Restes
- Date limite pour réponse13 mai 2019
- Émis le 27 novembre 2019
- Travaux de raccordement des eaux usées du futur lycée au réseau d'eaux usées communal
- Date limite pour réponse27 janvier 2020
- Émis le 11 février 2019
- Réalisation de l'étude diagnostique du Système d'Assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales.
- Date limite pour réponse11 janvier 2020
- Émis le 14 mars 2019
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Lot N°9 : Peintures, sols souples - Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 21 mars 2019
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Lot N°8 : Chapes, carrelages, faïences - Date limite pour réponse21 octobre 2019
- Émis le 14 mars 2019
- Travaux d'extension de la restauration scolaire Lot 4 : menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 19 février 2019
- Travaux d'extension de la restauration scolaire
- Date limite pour réponse19 octobre 2019
- Émis le 14 mars 2019
- Travaux d'extension de la restauration scolaire Lot 5 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 15 février 2019
- Travaux d'extension de la restauration scolaire
- Date limite pour réponse15 octobre 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31380
Siège social
- SIRET2131022880001521310228800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 PLACE BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE France
Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES PETITS ARTISTES - 31380
Établissement secondaire
- SIRET2131022880006421310228800064
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse520 AVENUE DES ECOLES, 31380 GRAGNAGUE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31380
Établissement secondaire
- SIRET2131022880002321310228800023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2022
SCE ASSAINISSEMENT - 31380
Ancien établissement
- SIRET2131022880004921310228800049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE BELLEGARDE, 31380 GRAGNAGUE France
Du 13 septembre 1993 au 01 septembre 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31380
Ancien établissement
- SIRET2131022880003121310228800031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE MALCOUSINAT, 31380 GRAGNAGUE France
Du 13 février 2006 au 02 mars 2015
COMMUNE DE GRAGNAGUE
Ancien établissement
- SIRET2131022880005621310228800056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE GRAGNAGUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
23 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mention de la delibération approuvant la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. Donnant suite au rapport denquête publique remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Gérald BAUDE, En date du 5 juillet 2023, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administrés que par délibération du Conseil Municipal numéro 56/2023 en date du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la création dune zone dactivités économiques dintérêt intercommunal. Par délibération n° 39/2023 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal a décidé dengager une mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la création dune zone dactivités économiques dintérêt intercommunal. Par délibération n° 39/2023 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal a décidé dengager une mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE En application de larrête municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé surle territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, MMonsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquê-teur (commissaire enquêtrice) par décision nn° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du TribunalAdministratif de Toulouse. Ce…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE En application de larrête municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé surle territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, MMonsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquê-teur (commissaire enquêtrice) par décision nn° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du TribunalAdministratif de Toulouse. Ce…
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AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE Mention de larrête prescrivant la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. En application de larrêté municipal n°2023-ARURBA 19 du 10 mars 2023, le maire de Gragnague a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. Conformément à larticle R153-21 et à larrêté lui-même, Larrêté sera affiché pour une durée minimale de un mois sur les panneaux daffichage extérieurs …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE ARRETE MUNICIPAL N° 65/2020 prescrivant la procedure de modification n° 04 du Plan Local dUrbanisme (L.153-37 du Code de lUrbanisme) Monsieur le Maire précise que conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, ledit arrêté fera lobjet dun affichage en Mairie durant un délai dun mois, Ainsi que sur le site internet de la Ville. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans « La Dépêche du midi ».
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE Gragnague Par arrête n° 65/2020 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Maire de Gragnague a prescrit la modification n° 04 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gragnague en application des articles L.153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté est affiché en Mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de Gragnague En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en…
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ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N0 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de Gragnague En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE GRAGNAGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES À la suite du rapport denquête remis par la commissaire enquêtrice Madame Claudette GROLLEAU en date du 02 juillet 2021, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administrés que par delibération en date du 9 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification N°4 du PLU et la révision du zonage dassainissement des eaux usées en tenant com…
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AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES À la suite du rapport denquête remis par la commissaire enquêtrice Madame Claudette GROLLEAU en date du 02 juillet 2021, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administres que par délibération en date du 9 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification N°4 du PLU et la révision du zonage dassainissement des eaux usée…
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAGNAGUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, presentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague pen…
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D304398 MARIE DE Gragnague COMMUNE DE GRAGNAGUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, présentee par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bell…
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAGNAGUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, presentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague pen…
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305703 COMMUNE DE GRAGNAGUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, présentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague aupres duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragna…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal en date du 24 février 2020 a été adoptée la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Juridique
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