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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GIBERVILLE
Active
- SIREN
- 211 403 019 211403019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 403 019 00014 21140301900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR80211403019 FR80211403019
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE L HOTEL DE VILLE, 14730 GIBERVILLE PL DE L HOTEL DE VILLE, 14730 GIBERVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE GIBERVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GIBERVILLE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 14730
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21140301900014 21140301900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE, 14730 GIBERVILLE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14730
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140301900022 21140301900022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE ELSA TRIOLET, 14730 GIBERVILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON - 14730
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140301900030 21140301900030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE ELSA TRIOLET, 14730 GIBERVILLE
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Fermés
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TRANSPORTS SCOLAIRES - 14730
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 28 novembre 2016
- SIRET 21140301900048 21140301900048
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 14730 GIBERVILLE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 14730
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2001
- SIRET 21140301900055 21140301900055
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 14730 GIBERVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GIBERVILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427715301 AA Ville de GIBERVILLE Projet de permis daménager PA 014 301 25 00001 « Extension de la zone dactivités du Martray » Route de Rouen à Giberville AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions des articles L.123-2 1° et L.123-19 du code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de permis daménager dénommé « extension de la zone dactivités du Martray » situé entre la route de Rouen…
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Annonce JAL - Avis administratif
7213481008 AA Commune de Giberville Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Giberville du droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser défi…
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