COMMUNE DE GAVRES

Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUdeGâvres AVIS Par délibération en date du 26 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gâvres aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.gavres.fr

APERTIO SARL au capital de 2000 31 avenue des sardiniers 56680 Gâvres 983 470 972 RCS LORIENT AVIS DE PRISE EN LOCATION-GERANCE Suivant acte sous seing prive en date du 29/03/2024 à Gâvres, La commune de Gâvres, Collectivité territoriale, personne morale de droit public ayant pour adresse avenue des Sardiniers 56680 Gâvres, identifiée sous le numéro 215 600 628, représentée par Monsieur Christian CARTON, agissant en sa qualité de maire de la commun e, a donné en location-gérance à : La Société ...

Commune de GÂVRES Modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme MISE À DISPOSITION Par arrête municipal du 29 novembre 2022, le maire de la commune de Gâvres a ordonné la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. En application de la délibération du conseil municipal du 29 février 2024, La mise à disposition au public du dossier aura lieu du lundi 18 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Un registre pouvant recevoir...

Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ouvrages de défense contre la mer sur la commune de Gâvres AVIS Le prefet du Morbihan a approuvé, par arrêté du 4 novembre 2019, Lavenant nº 2 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lorient Agglomération relative aux travaux de défense contre la mer sur la commune de Gâvres. Par cet acte, le préfet du Morbihan approuve les modifications et extensions d...