- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GATTIERES
- SIREN210 600 649210600649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 600 649 0001121060064900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25210600649FR25210600649
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE TORRIN ET GRASSI HOTEL DE VILLE, 06510 GATTIERES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 novembre 2020
- STRUCTURE METALLIQUES SERRURERIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 17 novembre 2021
- MARCHE DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUESnSUR LA TOITURE DU TOIT DE LA REGIE COMMUNALEnPOUR UNE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 28 mars 2022
- MAIRIE CHARPENTE
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 20 novembre 2020
- ASCENSEUR MAIRIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 17 avril 2023
- 13B MAIRIE ET ELECTRICITE PARVIS + SONO
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- ELECTRICITE MAIRIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 23 mars 2024
- SONDAGES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- REVETEMENTS SOL DURS ET FAIENCE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 07 avril 2023
- 5B FACADES MAIRIE
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- CHARPENTE COUVERTURE MAIRIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES PEINTURE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 05 juillet 2024
- DEMOLITION MACONNERIES
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 07 avril 2023
- 2B GROS OEUVRE PARVIS
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 28 mars 2022
- 202222M21
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 08 août 2024
- MOE REQUALIFICATION PLACE DEPORTES
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 20 novembre 2020
- CVC PLOMBERIE MAIRIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 02 janvier 2025
- NETTOYAGE BATIMENTS
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 19 octobre 2022
- NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 20 novembre 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- MENUISERIES INTERIEURES MAIRIE
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 22 mai 2021
- TRAVAUX ETANCHEITE LM
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 20 novembre 2020
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 19 décembre 2023
- PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 07 avril 2023
- PARQUET ET ACOUSTIQUE MAIRIE
- Date limite pour réponse07 mai 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06510
Siège social
- SIRET2106006490001121060064900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 RUE TORRIN ET GRASSI HOTEL DE VILLE, 06510 GATTIERES France
Depuis le 01 février 1998 (27 ans)
POMPES FUNEBRES DE GATTIERES - 06510
Établissement secondaire
- SIRET2106006490009421060064900094
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseRUE TORRIN ET GRASSI MAIRIE, 06510 GATTIERES France
Depuis le 01 janvier 1987 (38 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 06510
Établissement secondaire
- SIRET2106006490005221060064900052
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE TORRIN ET GRASSI, 06510 GATTIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION LA BASTIDE - 06510
Établissement secondaire
- SIRET2106006490002921060064900029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHEMIN DE PROVENCE QUARTIER LA BASTIDE, 06510 GATTIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MOURAILLE - 06510
Établissement secondaire
- SIRET2106006490003721060064900037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE VIRGILE BAREL, 06510 GATTIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE GRPE SCOLAIRE L.MOURAILLE - 06510
Établissement secondaire
- SIRET2106006490004521060064900045
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE VIRGILE BAREL, 06510 GATTIERES France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2016
SCE ELECTRICITE DE GATTIERES - 06510
Ancien établissement
- SIRET2106006490008621060064900086
- ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 06510 GATTIERES France
Du 25 décembre 1995 au 23 décembre 2014
SCE ASSAINISSEMENT DE GATTIERES - 06510
Ancien établissement
- SIRET2106006490006021060064900060
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 06510 GATTIERES France
Du 25 décembre 1995 au 23 décembre 2014
SCE EAU DE GATTIERES - 06510
Ancien établissement
- SIRET2106006490007821060064900078
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 06510 GATTIERES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GATTIERES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE GATTIERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
ERRATUM -AVIS AU PUBLIC Lavis de la prefecture des Alpes-Maritimes, paru par erreur dans nos colonnes de Nice-Matin en date du 30 septembre 2020 concernant « PREALABLE A LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DU PROJET DE REALISATION DE LA ZAC BREGUIERES SUR LA COMMUNE DE GATTIERES » naurait pas dû paraître. Veuillez nous excuser pour cette erreur technique.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GATTIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES LIEU DIT« LE PRE » DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Gattières, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit« Le Pré» dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclassemen…
Annonce JAL - Voirie
2ème Avis dEnquête Publique Déclassement par anticipation des parcelles lieu dit LE PRE Dependant du Domaine Public routier de la Commune Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gattieres, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit « Le Pré » dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclassement par anticipatio…
Annonce JAL - Voirie
1er Avis dEnquête Publique Déclassement par anticipation des parcelles lieu dit «LE PRE» Dépendant du Domaine Public routier de la Commune Il sera procedé sur le territoire de la commune de Gattières, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit « Le Pré » dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclassement par anticipati…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GATTIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES LIEU DIT « LE PRE » DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Gattières, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit « Le Pré » dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclasse…
Juridique
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