COMMUNE DE GAILLAC

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GAILLAC Enquête relative au declassement de 3 chemins communaux avant aliénation Par arrêté n°2025/03 pris en date du 11 mars 2025, Madame le Maire de Gaillac a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement avant aliénation des chemins communaux C41, C149 et C165. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables à laccueil du service urbanisme de la Maire de Gaillac (1er étage du 58, Place dHautpoul) du vendredi 28 mars 2025 au jeudi 17 avril 2025 inclus, aux jours et horaires habituels douverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, exceptés les mardis. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.gaillac.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Mairie de Gaillac, Service Urbanisme, 70 Place dHautpoul, 81 600 GAILLAC) ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@ville-gaillac.fr Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public lors de deux permanences qui se tiendront au service urbanisme le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 11h et le jeudi 17 avril 2025 de 15h30 à 17h30. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions au service urbanisme de la Mairie Gaillac pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE GAILLAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative au déclassement de 3 chemins communaux avant alienation Par arrêté n°2025/03 pris en date du 11 mars 2025, Madame le Maire de Gaillac a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement avant aliénation des chemins communaux C41, C149 et C165. Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables à laccueil du service urbanisme de la Maire de Gaillac (1er étage du 58, Place dHautpoul) du vendredi 28 mars 2025 au jeudi 17 avril 2025 inclus, aux jours et horaires habituels douverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, exceptés les mardis. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.gaillac.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Mairie de Gaillac, Service Urbanisme, 70 Place dHautpoul, 81 600 GAILLAC) ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@ville-gaillac.fr Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public lors de deux permanences qui se tiendront au service urbanisme le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 11h et le jeudi 17 avril 2025 de 15h30 à 17h30. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions au service urbanisme de la Mairie Gaillac pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 913447801 - T GOURMAND au prix de 20000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte reçu par Maître Louis-Joseph BLINEAU, Notaire à GAILLAC (81600), 45 rue Joseph Rigal, Le 1er juin 2022, enregistré au SPFE CASTRES 2, a été cedé un fonds de commerce de Salon de thé, restauration rapide sis à GAILLAC (81600) 29 rue Portal, connu sous le nom commercial O GOUTHÉ, par la Commune de GAILLAC, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du TARN, dont ladresse est à GAILLAC (81600), Place dHautpoul, identifiée au SIREN sous le numéro 218100998, AU PROFIT DE la Société dénommée T GOURMAND, dont le siège est à GAILLAC (81600) 29 rue Portal, identifiée au SIREN sous le numéro 913447801 et immatriculée au RCS dALBI. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR), sappliquant aux éléments incorporels pour TROIS MILLE CENT SEIZE EUROS (3 116,00 EUR), et au matériel pour SEIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (16 884,00 EUR). Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Maître Louis-Joseph BLINEAU

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DPU PLU GAILLAC Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gaillac. Par délibération n° 179/2019 en date du 16 septembre 2019, le conseil de communauté de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Gaillac. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Gaillac, à la Communauté dAgglomération et à la Préfecture, Aux jours et heures douverture.