- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- SIREN215 902 537215902537
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 902 537 0001221590253700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17215902537FR17215902537
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE VAILLANT COUTURIER, 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 septembre 2023
- Marche d electricite
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Nettoyage des batiments municipaux pour 6 batiments municipaux (salle des fetes MARTEL, salle des fetes J.JAURES, complexe sportif A. DELAUNE, salle des sport Y.GAGARINE, salle des sports A.YOUNSI,salle des sports GAILLARD
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 14 juin 2024
- Menuiserie exterieurs aluminium-verriere-serrurerie
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Marquise
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Couverture-Etancheite
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 26 avril 2024
- LOT 3 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIELS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse26 avril 2028
- Émis le 12 avril 2022
- Entretien des voiries communales (2022 /2023/2024/2025/2026)
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 12 avril 2022
- Amenagement des voiries communales (2022 / 2023 / 2024 / 2025 / 2026)
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 29 septembre 2023
- Extension Cimetiere (TRX)
- Date limite pour réponse29 octobre 2023
- Émis le 13 octobre 2021
- Terrassements voiries assainissemens bordurations
- Date limite pour réponse13 août 2022
- Émis le 24 novembre 2022
- TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE TRANCHEES COMMUNES MOUVEMENTS DE TERRE
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 14 juin 2024
- LOT 16A Amenagement exterieurs LOT 16B VRD
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Menuiseries exterieures bois
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- Trx CS Menuiseries exterieures
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Peinture sols souples
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- Lot infructueux / Relance gre a gre / Marche d assurance: relance du lot N°1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 14 juin 2024
- CVC plomberie
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 03 octobre 2022
- MOE pour la rehabilitation de l ancienne gare des Houilleres
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Electricite
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- Marche d electricite a 35 KvA (C5)
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- Trx CS Gros oeuve etendu
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Ravalement de facade
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 06 décembre 2024
- Restauration collective pour les scolaires, accueils de loisirs et creches de 2025 a 2028
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 23 mai 2023
- GROS OEUVRE ETENDU
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 14 juin 2024
- Menuiseries exterieures
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- Trx CS Electricite
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 14 juin 2024
- LOT 01A (desamiantage et demolition) avec sous traitant LOT 01B (gros oeuvre) LOT 01C (charpente bois)
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- Tranchees communes reseaux divers eclairage pubic
- Date limite pour réponse13 août 2022
- Émis le 24 juillet 2024
- Location vehicule DAICA DUSTER de la police municipale
- Date limite pour réponse24 juillet 2029
- Émis le 28 septembre 2023
- Marche d electricite 36 KvA
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Equipements sceniques
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 29 septembre 2023
- Missions de base
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 16 juin 2023
- Extension Centre Social (MOE)
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 31 octobre 2024
- Trx CS Second oeuvre
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 14 juin 2024
- Platrerie-cloison plafond-doublage
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 13 décembre 2022
- Marche public global de performance des installations d eclairage publics et connexes
- Date limite pour réponse13 décembre 2030
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 59970
Siège social
- SIRET2159025370001221590253700012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE VAILLANT COUTURIER, 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE FERY LE TRIEU - 59970
Établissement secondaire
- SIRET2159025370002021590253700020
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse23 PL HENRI DURRE, 59970 FRESNES SUR ESCAUT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DANIEL FERRY - 59970
Établissement secondaire
- SIRET2159025370003821590253700038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse24 PL HENRI DURRE, 59970 FRESNES SUR ESCAUT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN - 59970
Établissement secondaire
- SIRET2159025370004621590253700046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse198 RUE EDGARD LOUBRY, 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR NIVEAU 2 - 59970
Établissement secondaire
- SIRET2159025370005321590253700053
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse19 B RUE PASTEUR, 59970 FRESNES SUR ESCAUT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE NIVEAU 1 - 59970
Établissement secondaire
- SIRET2159025370006121590253700061
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse39 RUE TAFFIN, 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
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VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu…
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VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, …
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de Fresnes-sur Escaut. Lenquête se déroulera à la mairie de Fresnes-sur-Escaut, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Gérard KA…
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VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, …
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VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT Enquête publique préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron à Fresnes-sur-Escaut Par arrêté en date du 06 mai 2023 Madame Valérie FORNIES, Maire de la Commune de Fresnes-sur-Escaut (59970) informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron (partie de la parcelle AM numéro 334), S…
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VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la désaffectation et au declassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron à FRESNES-SUR-ESCAUT Par arrêté en date du 06 mai 2023 Mme Valérie FORNIES, Maire de la Commune de FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron (partie de la parcelle AM numéro 334), Se d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LÎLOT COUR DE LESCAUT RUE JEAN JAURÈS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 soumet le projet de restructuration de lîlot cour de lEscaut rue Jean Jaurès à FRESNES-SUR-ESCAUT aux forma…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des dispositions de la delibération du 09 juillet 2020, une concertation préalable du public est organisée en mairie de Fresnes-sur-Escaut du 15 décembre 2020 au 30 décembre 2020 inclus, Où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et formuler ses observations, du mardi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30, le samedi de 8H30 à 11H30, qui seront consignées sur le…
Juridique
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