- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
Active
- SIREN200 085 462200085462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 085 462 0001420008546200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28200085462FR28200085462
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN FranceMAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 27150
Siège social
- SIRET20008546200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BOISEMONT - 27150
Établissement secondaire
- SIRET20008546200022
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE BOISEMONT 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CORNY - 27150
Établissement secondaire
- SIRET20008546200030
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE CORNY 2 RUE SAINT JEAN, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FRESNE L'ARCHEVEQUE - 27150
Établissement secondaire
- SIRET20008546200048
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE FRESNE L'ARCHEVEQUE 55 RUE GRANDE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL SEDILLE - 27150
Établissement secondaire
- SIRET20008546200055
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE MARCEL SEDILLE 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
- Fermé
Du 01 janvier 2019 au 31 août 2020
ECOLE MATERNELLE - 27150
Ancien établissement
- SIRET20008546200063
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE 55 RUE GRANDE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera ... | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7234131201 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin 1er AVIS Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le projet dusin... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7234131401 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2E AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin 2 ème AVIS Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le projet dus... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7241230801 AA Commune nouvelle de FRENELLES-EN-VEXIN Approbation de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Boisemont AVIS ADMINISTRATIF Par delibération du conseil municipal de Frenelles-en-Vexin en date du 15 décembre 2020, la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Boisemont a été approuvée. Le document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Frenelles-en-Vexin : Du lundi au vendredi, ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7242355401 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la présidente du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du Plan Local d Urbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUtTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen, Madame Élisabeth GRAVEUNE, professeure retraitée, a été désignée en qualité de commissai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7242355501 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2E AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la présidente du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2eme AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du Plan Local durbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 8 Janvier 2021 , il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen, Madame Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité de commi... | ||||
| Annonce JAL - Evénement divers 7246895601 AA Préfet de LEURE Direction de la coordination de laction territoriale RECTIFICATIF Rectificatif à lavis paru le jeudi 18 février 2021 concernant lenquête publique sur le projet de creation dune usine de teillage du lin sur les communes de Saussay la-Campagne et Frenelles-en-Vexin. Il a été indiqué 1er AVIS alors quil sagissait du 2ème AVIS, le 1er avis ayant été publié le jeudi 21 janvier 2021. Pour le Préfet, Et par délégation Le Chef de service Patrick DENIS | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNY 1er AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale pour la commune deléguée de Corny Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELI... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 7256147301 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale de la commune déléguee de Corny 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du président du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7256162201 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale de la commune déléguee de Corny 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du président du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNY 2eme AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale pour la commune déléguée de Corny Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen. Mme Élisabeth GRAVELI... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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