- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FONTVANNES
- SIREN211 001 490211001490
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 001 490 0001321100149000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39211001490FR39211001490
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 3 RUE LOUIS AUBRAT, 10190 FONTVANNES FranceMAIRIE 3 RUE LOUIS AUBRAT, 10190 FONTVANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE FONTVANNES COMMUNE DE FONTVANNES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
Cartographie de COMMUNE DE FONTVANNES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2012
SPL-XDEMAT
- SIREN749888145
Dirigeants : Alain BALLAND , ERIC MAERTE AUDIT , Gilles CASAUBON
Cité 1 fois en 2013
ARTPLUS
- SIREN447934266
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 10190
Siège social
- SIRET21100149000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 3 RUE LOUIS AUBRAT, 10190 FONTVANNES France
Depuis le 02 mai 2013 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCOLAIRE L'OREE D'OTHE - 10190
Établissement secondaire
- SIRET21100149000054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCOLAIRE L'OREE D'OTHE 1 RUE DES MARAIS, 10190 FONTVANNES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R COLLOT - 10190
Établissement secondaire
- SIRET21100149000039
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R COLLOT 6 RUE ROGER VENELLE, 10190 FONTVANNES France
- Fermés
Du 01 mai 1996 au 01 janvier 2019
SERVICE D'EAU - 10190
Ancien établissement
- SIRET21100149000047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE D'EAU 3 RUE LOUIS AUBRAT MAIRIE, 10190 FONTVANNES France
Du 21 décembre 1983 au 02 mai 2013
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 10190
Ancien établissement
- SIRET21100149000021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 RUE ROGER VENELLE, 10190 FONTVANNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONTVANNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONTVANNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONTVANNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FONTVANNES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONTVANNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de FONTVANNES Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête n° 2024/31_2 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus. Au terme de lenquête publique, lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Christophe CHANTEREAUX, ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de FONTVANNES Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête n° 2024/31_2 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus. Au terme de lenquête publique, lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Christophe CHANTEREAUX, ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de FONTVANNES Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête n° 2024/31_2 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus. Au terme de lenquête publique, lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Christophe CHANTEREAUX, ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de FONTVANNES Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête n° 2024/31_2 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus. Au terme de lenquête publique, lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Christophe CHANTEREAUX, ... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE FONTVANNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée