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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Active
- SIREN
- 218 500 924 218500924
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 500 924 00012 21850092400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR64218500924 FR64218500924
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
301 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
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- Gagné le 07 juillet 2025
- Marché FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LAISON FROIDE
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Montant125000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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- Gagné le 07 novembre 2023
- Marché Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de 2024 a 2026
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Montant99360 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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- Émis le 13 juillet 2023
- ENTRETIEN DE L'ITINERAIRE CYCLABLE LA TRANSFONTENAYSIENNE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- Balayeuse compact 5m3 équipée pour le désherbage mécanique avec reprise ancien équipement - Acquisition de balayeuses avec reprise des anciens équipements
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Laveuse-balayeuse de voirie 2m3 type porte outil avec reprise ancien équipement - Acquisition de balayeuses avec reprise des anciens équipements
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- Acquisition de 2 sauteuses basculantes avec racleur/mélangeur
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 07 avril 2022
- Lot Pain - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Fontenay-le-Comte - Relance suite déclaration de procédure infructueuse
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85200
Siège social
- SIRET 21850092400012 21850092400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 01 janvier 2025
CUISINE CENTRALE - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400384 21850092400384
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 01 décembre 2006 (18 ans)
SCE TRANSPORT DE VOYAGEURS - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400376 21850092400376
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 25 décembre 1988 (36 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400251 21850092400251
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse PLACE DU 137 RI, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PIERRE BRISSOT - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400079 21850092400079
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 38 RUE GASTON GUILLEMET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ROBERT BONNAUD - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400087 21850092400087
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 21 RUE AMAND BUJARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLORENCE ARTHAUD - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400095 21850092400095
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE AMAND BUJARD, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARCEAU BRETAUD - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400103 21850092400103
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA CROIX DU CAMP, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENT PUBLIQ MARCEAU BRETAUD - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400111 21850092400111
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA CROIX DU CAMP, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CORDELIERS - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400129 21850092400129
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE COLLARDEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES JACOBINS - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400145 21850092400145
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JACOBINS - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400152 21850092400152
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURON-MASSE - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400178 21850092400178
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 55 BD PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE JAULIN - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400202 21850092400202
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 97 RUE DE LA VILLA GALLO-ROMAINE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850092400038 21850092400038
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse 102 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.BOURON R.MASSE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400160 21850092400160
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 55 BD PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 25 décembre 1996 au 17 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400277 21850092400277
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 25 décembre 1996 au 14 juin 2016
SERVICE D'EAU - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400285 21850092400285
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 janvier 1999 au 14 juin 2016
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400301 21850092400301
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 mai 2004 au 31 décembre 2014
HALLES ET MARCHES - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400368 21850092400368
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 mai 2004 au 04 juillet 2013
LOTISSEMENT MOULINS DE GAILLARDON - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400350 21850092400350
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 janvier 2002 au 21 juin 2010
SERVICE RESTAURATION - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400319 21850092400319
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2009
LOTISSEMENT LE CLOS LA COLINERIE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400343 21850092400343
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2008
LOTISSEMENT LA SABLIERE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400327 21850092400327
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT LA COLINERIE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400293 21850092400293
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT MOULIN FAMINE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400335 21850092400335
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU MAIRIE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 21 décembre 1983 au 04 juillet 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POMMERAIE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400137 21850092400137
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 25 RUE DES CORDIERS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MASSE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400186 21850092400186
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AV PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT MASSE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400194 21850092400194
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AV PRESIDENT POMPIDOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1998
CAMPING MUNICIPAL - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850092400061 21850092400061
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse PILORGE, 85200 FONTENAY LE COMTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
29 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la VENDÉE Projet de lextension du cimetiere de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2025-1330 du 1er octobre 2025, le maire de Fontenay-le-Comte a prescrit louverture dune enquête publique portant sur lextension du cimetière communal de Notre-Dame, Impasse Benjamin-Fillon (parcelle cadastrée AH 46). Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 inclus à 17 h 00 (soit 18 jours consécutifs). Le siège …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7424498401 AA Département de la VENDÉE Projet de lextension du cimetière de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal 2025-1330 du 1er octobre 2025, le maire de Fontenayle Comte a prescrit louverture dune enquête publique portant sur lextension du cimetière communal de Notre-Dame, Impasse Benjamin-Fillon (parcelle cadastrée AH 46). Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 inclus à 17 h 00 (soit 18 jours consécutif…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de lextension du cimetiere de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte Par arrêté municipal 2025-1330 du 1er octobre 2025, le maire de Fontenay-le-Comte a prescrit louverture dune enquête publique portant sur lextension du cimetière communal de Notre-Dame, Impasse Benjamin-Fillon (parcelle cadastrée AH 46). Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 inclus à 17 h 00 (soit 18 jours consécutifs). Le siège principal …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7423920401 AA Département de la VENDÉE Projet de lextension du cimetière de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal 2025-1330 du 1er octobre 2025, le maire de Fontenayle Comte a prescrit louverture dune enquête publique portant sur lextension du cimetière communal de Notre-Dame, Impasse Benjamin-Fillon (parcelle cadastrée AH 46). Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 inclus à 17 h 00 (soit 18 jours consécutif…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7416904901 AA Département de la VENDÉE Actualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête du maire en date du 28 juillet 2025, les modalités de participation du public par voie électronique de lactualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot ont été précisées. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 1…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de la VENDÉE Actualisation de letude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté du maire en date du 28 juillet 2025, les modalités de participation du public par voie électronique de lactualisation de létude dimpact environnemental du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot ont été précisées. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 17 septembre 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LA VENDÉE Modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-Le-Comte AVIS Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Fontenay le-Comte. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois, dans les lieux habituels dédiés à laffichage administratif. Le dossier de Plan local durban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de FONTENAY-LE-COMTE MISEÀDISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme P ar de l i b é r a t i on en da te du 12 mars 2024, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay le-Comte. Cette mise à disposition se déroulera du lundi 24 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant t…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES MOULINS LIOT Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à letude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins LIOT de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Monsieur Jean-Yves DOYEN a…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES MOULINS LIOT Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à letude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins LIOT de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Monsieur Jean-Yves DOYEN a…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en qu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la VENDÉE Revision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Comte AVIS Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Fontenay-le Comte. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois, dans les lieux habituels dédiés à laffichage administratif. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la dis…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la VENDÉE Operation de restauration immobilière centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de rest…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
9850485 Préfecture de la Vendée AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de r…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Vendee Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenayle Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restau…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Vendee AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restaurat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la…
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Annonce JAL - Voirie
Département de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE Declassement du domaine public parcelle située place de Verdun pour une superficie de1 837 m2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 31 mars 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcelle située place de Verdun, Pour une superficie de 1 837 m2. Elle se déroulera du lundi 17 avril 2023 au mercredi 3 mai 2023 inclus (soit 17 jours), au service urbanisme de la v…
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Annonce JAL - Voirie
N°1639 Ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale n°5 pour la parcelle YW n° 143p ; Article 1 : Les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale n°5 parcelle cadastrée YW n°143p dune surface de 1 403 m Article 2 : Lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au …
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Annonce JAL - Voirie
Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p, Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m. Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis administratifs Departement de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public : parcelle à détacher de AK nº 25 située rue Jehan-Rabateau pour une superficie denviron 450 m2 Transfert doffice et classement dans le domaine public : ensemble des parties communes du lotissement de Mérité (3 367 m2) Par arrêté en date du 8 avril 2021, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcel…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale nº 5 dune surface de 2 903 m2. Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service urbanisme de la ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. M. Claude Grelier, ingénieur en chef de…
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Annonce JAL - Voirie
N°1950 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au declassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale n° 5 dune surface de 2 903 m². Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service Urbanisme de la Ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. Monsieur Claude Grelier, ingénie…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p ; Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oct…
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N°1515 Ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale n°5 pour la parcelle YW n° 143p ; Article 1 : Les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale n°5 parcelle cadastrée YW n°143p dune surface de 1 403 m Article 2 : Lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au …
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