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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Active
- SIREN
- 218 502 565 218502565
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 502 565 00011 21850256500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR40218502565 FR40218502565
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ PLACE DE LA MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
301 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85200
Siège social
- SIRET 21850256500011 21850256500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA FONTAINE - 85200
Établissement secondaire
- SIRET 21850256500029 21850256500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Fermés
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Du 25 août 2022 au 25 mars 2025
LOTISSEMENT COMMUNAL LA DOUCINIERE 2 - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850256500086 21850256500086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Du 25 décembre 1994 au 17 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850256500037 21850256500037
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Du 01 juin 2004 au 31 décembre 2018
TRANSPORT SCOLAIRE - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850256500052 21850256500052
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Du 04 juillet 2006 au 12 avril 2010
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Ancien établissement
- SIRET 21850256500060 21850256500060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse NC
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Du 01 octobre 2000 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85200
Ancien établissement
- SIRET 21850256500045 21850256500045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°1805 1er AVIS Commune de Saint-Michel-le-Cloucq Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° URBA-n°48-2019 du 14 octobre 2019, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de ta commune de Saint Michel le Cloucq. A cet effet, M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n º URBA-nº 48-2019 du 14 octobre 2019, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. À cet effet, M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête par décision d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que par arrêté nº URBAn º 48-2019 du 14 octobre 2019, le maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Michel le-Cloucq. À cet effet, M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°1912 2ème AVIS Commune de Saint-Michel-le-Cloucq Rappel davis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Il est rappelé que par arrêté n ° URBA-n°48-2019 du 14 octobre 2019, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Michel le Cloucq. A cet effet, M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Révision du PLU APPROBATION Par delibération en date du 21 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 25 janvier 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Michel-le Cloucq et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. Il peut également être consulté sur le site :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain (DPU) INSTAURATION Par delibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Michel-le Cloucq a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au Plan local durbanisme approuvé le 21 janvier 2020, De déléguer, jusquà la fin de la convention et de ses avenants éventuels, à lÉtablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur le secteur de la rue …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°745 DROIT DE PREEMPION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation en date du 3 mars 2020, le Conseil municipal de Saint Michel le Cloucq a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 janvier 2020, De déléguer, jusquà la fin de la convention et de ses avenants éventuels, à lEtablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur le secteur de la…