- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FLEURANCE
- SIREN213 201 320213201320
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 201 320 0001621320132000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37213201320FR37213201320
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 32500 FLEURANCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 décembre 2023
- Lot 4 - Terrains de Padels
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 12 juillet 2023
- 2022.23.TVX - 23eme Tranche d'Assainissement
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 18 septembre 2024
- TRAVAUX VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse18 novembre 2024
- Émis le 15 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023
- Date limite pour réponse15 septembre 2023
- Émis le 11 décembre 2023
- Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 9 - Electricité
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 05 novembre 2023
- MOE - CENTRE TERRITORIAL DE SANTE
- Date limite pour réponse05 novembre 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD - DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 7 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 22 mars 2024
- LOT 11 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 12 - GEOTHERMIE - TO1
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 24 février 2025
- FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse24 février 2028
- Émis le 22 mars 2024
- LOT 9 - PEINTURE
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 6 - Plâtrerie Isolation Faux-plafonds
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 10 - Revêtements sols souples
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 2 - RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 4 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 01 février 2024
- LOT 7 - PLATRERIE
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 2 - Maçonnerie - VRD
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 22 mars 2024
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 8 - CVC - Plomberie
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 01 février 2024
- LOT 3 - COUVERTURE CHARPENTE
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 26 septembre 2023
- Lot 3 - Couverture
- Date limite pour réponse26 mai 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur d'aménagement, de développement et de mise en valeur du bourg de Fleurance
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Lot 5 - Serrurerie
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32500
Siège social
- SIRET2132013200001621320132000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 01 février 2022 (3 ans)
CENTRE TERRITORIAL DE SANTE - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200016421320132000164
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 01 septembre 2021 (3 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS MONGE - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200015621320132000156
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse23 BOULEVARD DE METZ, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 26 juillet 2016 (9 ans)
MAISON ADOLPHE CADEOT - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200014921320132000149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 28 avril 2011 (14 ans)
MAISON DES SERVICES AU PUBLIC - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200013121320132000131
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 16 octobre 2002 (22 ans)
LOTISSEMENT DES TERMES - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200011521320132000115
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200008121320132000081
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseROUTE DE TOULOUSE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'EAU - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200009921320132000099
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200010721320132000107
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 01 mars 1984 (41 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200007321320132000073
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE NUMERO II - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200003221320132000032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCITE LA CROUTS, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200004021320132000040
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE VICTOR HUGO, 32500 FLEURANCE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 32500
Établissement secondaire
- SIRET2132013200002421320132000024
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse27 BOULEVARD DE METZ, 32500 FLEURANCE France
- Fermés
Du 21 septembre 2007 au 07 décembre 2021
LOTISSEMENT COMMUNAL - 32500
Ancien établissement
- SIRET2132013200012321320132000123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 32500 FLEURANCE France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32500
Ancien établissement
- SIRET2132013200006521320132000065
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse125 RUE PASTEUR, 32500 FLEURANCE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32500
Ancien établissement
- SIRET2132013200005721320132000057
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse95 RUE MONGE, 32500 FLEURANCE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FLEURANCE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE FLEURANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FLEURANCE Par arrête municipal n° 2024/237, le Maire de la Commune de FLEURANCE a décidé de louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion de la voirie communale n° 7 sise lieu-dit « dEngilis ». M. Philippe SEROIN a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie du lundi 04/11/2024 au lundi 25/11/ 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations po…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FLEURANCE Par arrête municipal n° 2024/237, le Maire de la Commune de FLEURANCE a décidé de louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion de la voirie communale n° 7 sise lieu-dit « dEngilis ». M. Philippe SEROIN a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie du lundi 04/11/2024 au lundi 25/11/2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations pou…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FLEURANCE Par arrête municipal n° 2024/237, le Maire de la Commune de FLEU RANCE a décidé de louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune portion de la voirie communale n° 7 sise lieu-dit « dEngilis ». M. Philippe SEROIN a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en M a i rie du lundi 04/11/2024 au lundi 25/11/ 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, les observation…
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Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE FLEURANCE
Festival d'astronomie de Fleurance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 41
Marathon des sciences du festival d'astronomie de Fleurance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 41