- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FLAINVAL
Active
- SIREN215 401 951215401951
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 401 951 0001121540195100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13215401951FR13215401951
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 21 RUE ERNEST BICHAT, 54110 FLAINVAL FranceMAIRIE 21 RUE ERNEST BICHAT, 54110 FLAINVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE FLAINVAL COMMUNE DE FLAINVAL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 54110
Siège social
- SIRET2154019510001121540195100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 21 RUE ERNEST BICHAT, 54110 FLAINVAL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 54110
Établissement secondaire
- SIRET2154019510002921540195100029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE 14 RUE ERNEST BICHAT, 54110 FLAINVAL France
- Fermé
Du 01 avril 1997 au 31 décembre 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 54110
Ancien établissement
- SIRET2154019510003721540195100037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 21 RUE ERNEST BICHAT MAIRIE, 54110 FLAINVAL France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FLAINVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FLAINVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FLAINVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FLAINVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FLAINVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de FLAINVAL Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de FLAINVAL a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du jeudi 22 juin au lundi 24 juillet 2023, En mairie de FLAINVAL aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL Par déliberation du 23 octobre 2020 la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme de la commune a été approuvée. Le dossier est à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux heures douverture. 227517300 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LER-227493700 POS FLAINVAL Par délibération du 23 octobre 2020 la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme de la commune a eté approuvée. Le dossier est à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux heures douverture. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL Par déliberation en date du 23 octobre 2020, le droit de préemption urbain (DPU) a été instauré sur le territoire de la commune sur les zones Ua, Ub, Ue. 228841300 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL Par déliberation en date du 23 octobre 2020, le droit de préemption urbain (DPU) a été instauré sur le territoire de la commune sur les zones Ua, Ub, Ue. 228803500 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL ENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision du POS transforme en PLU 1re insertion Par arrêté nº 2019-03 du 7 octobre 2019, le maire de Flainval a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. A cet effet, M. Jean-Jacques HARMAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif. Lenquê... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL Enquête publique sur la révision du POS transforme en PLU 1ère insertion Par arrêté nº 2019-03 du 7 octobre 2019, Le maire de Flainval a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. A cet effet, Monsieur Jean Jacques HARMAND, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE FLAINVAL (MEURTHE-ET-MOSELLE) AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT VU la loi sur leau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont lobligation de déterminer les zones dassainissement sur leur territoire ; VU la delibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2018 approuvant le projet de zonage assainissement et autorisant sa mise à enquête publique ; VU larrêté du maire en date du 9 mai 2019 définissant les conditions de déroulement de lenquête publi... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE FLAINVAL (MEURTHE-ET-MOSELLE) AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Vu la loi sur leau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont lobligation de déterminer les zones dassainissement sur leur territoire, Vu la delibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018 approuvant le projet de zonage assainissement et autorisant sa mise à enquête publique, Vu larrêté du maire en date du 9 mai 2019 définissant les conditions de déroulement de lenquête publiq... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL Enquête publique sur la révision du POS transforme en PLU 2ème insertion Par arrêté nº 2019-03 du 7 octobre 2019, Le maire de Flainval a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. A cet effet, Monsieur Jean Jacques HARMAND, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FLAINVAL ENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision du POS transforme en PLU 2e insertion Par arrêté nº 2019-03 du 7 octobre 2019, le maire de Flainval a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. A cet effet, M. Jean, Jacques HARMAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif. Lenquê... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE FLAINVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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