COMMUNE DE FIGEAC

Annonce JAL - Avis administratif

7260781801 AA Commune de FIGEAC Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite. Article R 211-2 du code de lurbanisme. M. le Maire de la commune de Figeac informe que, par délibération en date du 8 juillet 2021, Le conseil municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville, direction générale des services : secretariat.general@ville-figeac.fr

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FIGEAC EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ Article R 211-2 du Code de lurbanisme Monsieur le Maire de la commune de Figeac informe que, par delibération en date du 8 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville Direction Générale des Services - secretariat.general@ville-figeac.fr

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS concernant le renouvellement du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale En application de larticle L 123-6 du Code de laction sociale et des familles, figurent parmi les membres nommes au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale : Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions ; Un représentant des associations familiales ; Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Un représentant des associations de personnes handicapées. En ce qui concerne les associations familiales, Les propositions doivent être présentées au Maire par lUnion départementale des associations des familles. Les associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. La délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 a décidé de fixer à huit le nombre de membres nommés par le maire au conseil dadministration du CCAS. Le renouvellement du conseil dadministration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le mardi 18 août 2020 12 heures, délai de rigueur, à ladresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville B.P. 205 46106 FIGEAC CEDEX.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 842622441 - HO.RE.GEAC au prix de 59800 euro(s).

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat