France

COMMUNE DE FIGEAC

Active Vérifiée 250 à 499 salariés
SIREN
214 601 023
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 601 023 00010
NUMÉRO DE TVA
FR16214601023
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 46100

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21460102300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MOBILITES-FIGEAC - 46100

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)

      SIRET
      21460102300143
      Activité
      Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    7260781801 AA Commune de FIGEAC Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite. Article R 211-2 du code de lurbanisme. M. le Maire de la commune de Figeac informe que, par délibération en date du 8 juillet 2021, Le conseil municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville, direction générale des services : secretariat.general@ville-figeac.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FIGEAC EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ Article R 211-2 du Code de lurbanisme Monsieur le Maire de la commune de Figeac informe que, par delibération en date du 8 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville Direction Générale des Services - secretariat.general@ville-figeac.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS concernant le renouvellement du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale En application de larticle L 123-6 du Code de laction sociale et des familles, figurent parmi les membres nommes au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale : Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions ; Un représentant des associations familiales ; Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Un représentant des associations de personnes handicapées. En ce qui concerne les associations familiales, Les propositions doivent être présentées au Maire par lUnion départementale des associations des familles. Les associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. La délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 a décidé de fixer à huit le nombre de membres nommés par le maire au conseil dadministration du CCAS. Le renouvellement du conseil dadministration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le mardi 18 août 2020 12 heures, délai de rigueur, à ladresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville B.P. 205 46106 FIGEAC CEDEX.

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    • Émis le 09 avril 2025
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    • Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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Marques déposées

  • FIGEAC

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours

    Classes :

  • " LES RIVES DU CÉLÉ "

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • FIGEAC

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    Classes :

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