- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FIGEAC
- SIREN
- 214 601 023 214601023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 601 023 00010 21460102300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR16214601023 FR16214601023
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 mai 2024
- FOURNITURES DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse14 mai 2027
- Émis le 27 novembre 2024
- RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 1 RELAMPING EQUIP SPORT
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 01 août 2024
- LOT 1 - CREATION COLLECTEUR MOULIN DE LAPORTE P2
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- PRODUITS SURGELES CANTINE
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2024
- PRODUITS SURGELES 2025 CANTINE
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT - EXTENSION CUISINE LOUIS BARRIE
- Date limite pour réponse26 mars 2025
- Émis le 13 août 2024
- ENCADREMENTS PERISCOLAIRES 2024 2025
- Date limite pour réponse13 août 2025
- Émis le 10 décembre 2024
- SANITAIRES RUE BERT LOT 2 INST TOILETTES
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- LOT 3 ESP VERT MOB URBAIN SKATE PARC AUX PRATGES
- Date limite pour réponse09 juillet 2026
- Émis le 24 décembre 2024
- PACK RELAIS CYBERSECURITE 2024
- Date limite pour réponse24 décembre 2027
- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX TOITURES BAT CNX
- Date limite pour réponse29 décembre 2027
- Émis le 04 juillet 2024
- ASSISTANCE EXPLOITATION RESEAU BUS
- Date limite pour réponse04 juillet 2028
- Émis le 16 juillet 2024
- ETUDE STRATEGIQUE SECURISATION ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 08 avril 2025
- HORODATEURS FOURNITURES INSTALLATION MISE EN SERVICE
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 3 DESTRATIFICATEUR AIR
- Date limite pour réponse27 janvier 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 2 RELAMPING BAT
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- LOT1 VRD SKATE PARK SITE CLASSE DES PRATGES
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 02 avril 2024
- CONTROLE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 13 décembre 2024
- LOT 2 CREATION DEVERSOIR ORAGE MOULIN DE LAPORTE
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- TVX AEP RUE MASBOU
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 01 décembre 2023
- TVX ASSAINISSEMENT RUE MASBOU
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 09 avril 2025
- TVX REHABILITATION RESEAU AEP ALLEES V HUGO
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 08 avril 2025
- TVX REHABILITATION RESEAUX EAU POTABLE RUE MAQUISARDS
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 08 avril 2025
- TVX REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT RUE MAQUISARDS
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46100
Siège social
- SIRET2146010230001021460102300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
MOBILITES-FIGEAC - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230014321460102300143
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse8 RUE DE COLOMB MAIRIE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230010121460102300101
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 RUE DE COLOMB MAIRIE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE EAU - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230011921460102300119
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 RUE DE COLOMB MAIRIE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230002821460102300028
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAV DE BATAILLE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230003621460102300036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE PAUL BERT, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS BARRIE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230005121460102300051
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 CHEMIN DES MIATTES, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230006921460102300069
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU ONZE NOVEMBRE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE LACALMONTIE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230007721460102300077
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE DE LA PARRINE BASSE, 46100 FIGEAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46100
Établissement secondaire
- SIRET2146010230008521460102300085
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE FERNAND PEZET, 46100 FIGEAC France
- Fermés
Du 21 mai 2001 au 31 décembre 2022
BA INFORMATIONS MUNICIPALES - 46100
Ancien établissement
- SIRET2146010230013521460102300135
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC France
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2015
AFFAIRES ECONOMIQUES - 46100
Ancien établissement
- SIRET2146010230012721460102300127
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE DE COLOMB MAIRIE, 46100 FIGEAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FIGEAC
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE FIGEAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FIGEAC EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ Article R 211-2 du Code de lurbanisme Monsieur le Maire de la commune de Figeac informe que, par delibération en date du 8 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville Direction Générale des Se…
Annonce JAL - Avis administratif
7260781801 AA Commune de FIGEAC Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite. Article R 211-2 du code de lurbanisme. M. le Maire de la commune de Figeac informe que, par délibération en date du 8 juillet 2021, Le conseil municipal a décidé de procéder à lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Cette délibération est consultable en mairie et transmissible sur simple demande à : Hôtel de Ville, direction générale des servic…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS concernant le renouvellement du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale En application de larticle L 123-6 du Code de laction sociale et des familles, figurent parmi les membres nommes au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale : Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions ; Un représentant des associations familiales ; Un représentant des associations de retraités et de personnes âgée…
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 30.11.2017 domicile de l'ancien propriétaire : 18 route de Menetou 18250 Henrichemont domicile du nouveau propriétaire : 8 rue de Colomb 46100 Figeac
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 30.11.2017 domicile de l'ancien propriétaire : 18 route de Menetou 18250 Henrichemont domicile du nouveau propriétaire : 8 rue de Colomb 46100 Figeac
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 30.11.2017 domicile de l'ancien propriétaire : 18 route de Menetou 18250 Henrichemont domicile du nouveau propriétaire : 8 rue de Colomb 46100 Figeac
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE FIGEAC
FIGEAC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 38
" LES RIVES DU CÉLÉ "
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 38
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