COMMUNE DE ESSOUVERT

Active
SIREN
200 055 341
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 055 341 00016
NUMÉRO DE TVA
FR69200055341
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE FRANCOIS MENEZ, 17400 ESSOUVERT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/02/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/02/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Secteur d'activité de COMMUNE DE ESSOUVERT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Catégorisation acheteur
Gestion des administrations locales
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ESSOUVERT dans le 17.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE ESSOUVERT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune dEssouvert a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT AVIS DE CONSULTATION Par arrêté du 24 avril 2023, M. Le Maire de la commune dEssouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin notamment de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Le projet de Modification Simplifiée, Lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées à larticle L. 132-7 du Code de lUrbanisme seront…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 24 avril 2023, Monsieur le Maire de Essouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite autoriser linstallation dune supérette en libre-service au sein de son bourg, à proximité du stade municipal, Dans une zone Ug. La zone Ug ne permet pas le développement de commerces. Le règlement graphique du PLU doit être revu afin de permettre linstallati…

5 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier