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France
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COMMUNE DE ESSOUVERT
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 200 055 341 200055341
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 341 00016 20005534100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR69200055341 FR69200055341
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE FRANCOIS MENEZ, 17400 ESSOUVERT 2 RUE DE FRANCOIS MENEZ, 17400 ESSOUVERT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Contacter COMMUNE DE ESSOUVERT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime
Établissements
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MAIRIE - 17400
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100016 20005534100016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DENIS DU PIN - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100024 20005534100024
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
COMMUNE DELEGUEE DE LA BENATE - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100032 20005534100032
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- MAIRIE, 17400 ESSOUVERT
-
ECOLE ELEMENTAIRE D'ESSOUVERT - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100057 20005534100057
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
LOTISSEMENT FIEF DU PIN - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100065 20005534100065
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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LOCATION LOCAUX BAR RESTAURANT - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005534100073 20005534100073
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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ECOLE ELEMENTAIRE LA BENATE - 17400
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 août 2021
- SIRET
- 20005534100040 20005534100040
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17400 ESSOUVERT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune dEssouvert a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DESSOUVERT AVIS DE CONSULTATION Par arrêté du 24 avril 2023, M. Le Maire de la commune dEssouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin notamment de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Le projet de Modification Simplifiée, Lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées à larticle L. 132-7 du Code de lUrbanisme seront consultables à la Mairie dEssouvert du 06/11/2023 au 06/12/2023 aux jours et heures douverture habituels, soit le lundi et vendredi 9h 12h et 14h-17h. Mardi 9h 12h et 14h 19h, jeudi 9h 12h. Pendant la durée de cette consultation, les observations sur le projet de Modification Simplifiée n°1 pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie dEssouvert. Le Maire, Henri AUGER .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 24 avril 2023, Monsieur le Maire de Essouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite autoriser linstallation dune supérette en libre-service au sein de son bourg, à proximité du stade municipal, Dans une zone Ug. La zone Ug ne permet pas le développement de commerces. Le règlement graphique du PLU doit être revu afin de permettre linstallation de la supérette. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, larrêté dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DESSOUVERT INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal dEssouvert a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 05 juillet 2022. 9170484
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DESSOUVERT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 20 decembre 2021, Monsieur Le Maire dEssouvert a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme dEssouvert. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal dEssouvert. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Patrice BOULAY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 1er février 2022 jusquau 3 mars 2022, à la Mairie dEssouvert aux jours et heures douverture habituels, le lundi 9h-12h et 14h-17h, le mardi 9h-12h et 14h-19h, le jeudi de 9h-12h et le vendredi 9h-12h et 14h-17h et à la mairie déléguée de la Benâte le lundi 14h-17h45 et le jeudi 14h-17h45. Le commissaire-enquêteur recevra : le mardi 1er février 2022 de 9h à 12h à la mairie dEssouvert le lundi 14 février 2022 de 14h à 17h à la mairie déléguée de la Benâte le vendredi 25 février 2022 de 14h à 17h à la mairie dEssouvert le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h à la mairie dEssouvert Pendant la durée de lenquête, toute personne peut consulter le dossier denquête en format papier en Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte et le télécharger via le lien suivant : https://nextcloud. valsdesaintonge.fr: 8080/index.php/s/JNdFkYwZcFyTnTX Le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte aux jours et heures douverture habituels. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de autorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les Observations sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme, pourront être consignées sur des registres denquête déposés en Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique (Mairie dEssouvert, 2 rue François Menez, 17400 Essouvert) ou par voie électronique à ladresse suivante (essouvert_ep@laposte.net). Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à Monsieur le maire dEssouvert. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur https://nextcloud.valsdesaintonge.fr: 8080/index.php/s/JNdFkYwZcFyTnTX), pendant une période dun an à compter de sa réception en Mairie dEssouvert
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9170012 Commune dEssouvert AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 20 décembre 2021, Monsieur Le Maire dEssouvert a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan Local durbanisme d Essouvert. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal dEssouvert. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Patrice BOULAY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 1er février 2022 jusquau 3 mars 2022, à la Mairie dEssouvert aux jours et heures douverture habituels, le lundi 9h-12h et 14h-17h, le mardi 9h-12h et 14h-19h, le jeudi de 9h-12h et le vendredi 9h-12h et 14h-17h et à la mairie déléguée de la Benâte le lundi 14h-17h45 et le jeudi 14h-17h45. Le commissaire-enquêteur recevra : le mardi 1er février 2022 de 9h à 12h à la mairie dEssouvert le lundi 14 février 2022 de 14h à 17h à la mairie déléguée de la Benâte le vendredi 25 février 2022 de 14h à 17h à la mairie dEssouvert le jeudi 3 mars 2022 de 14h à 17h à la mairie dEssouvert Pendant la durée de lenquête, toute personne peut consulter le dossier denquête en format papier en Mairie dEssouvert et à la mairie déléguée de la Benâte et le télécharger via le lien suivant : https://nextcloud.valdesaintonge.fr: 8080/index.php/s/JNdFkYwZcFyTnTX Le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte aux jours et heures douverture habituels. Toute personne peut, sur sa demande et à ses Frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur lélaboration du Plan Local durbanisme, pourront être consignées sur des registres denquête déposés en Mairie dlEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique (Mairie dEssouvert, 2 rue François Vlenez, 17400 Essouvert) ou par voie électronique à ladresse suivante (essouvert-ep@laposte.net). Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à Monsieur le maire dlEssouvert. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie dEssouvert et la mairie déléguée de la Benâte aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur https://nextcloud.valsdesaintonge.fi: 8080/ index.php/s/kYwZcFyTn), pendant une période dun an à compter de sa réception en Mairie dEssouvert. Fait à Essouvert, le 20 décembre 2021 , Le Maire, Henri AUGER
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AUTOMATISATION PASSAGES À NIVEAU sur les communes de La Croix-Comtesse et Essouvert À dater du 22 janvier 2021, le passage à niveau n° 373, Situe sur la commune de La Croix-Comtesse à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et dun chemin rural, le passage à niveau n° 383, situé sur la commune dEssouvert à lintersection de la ligne de Chartres à Bordeaux et dune voie communale, seront équipés de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore des passages à niveau sera complétée par des demibarrières. Lallumage des feux rouges clignotants, le tintement des sonneries, labaissement des demi-barrières, ou lun seulement de ces signaux avertit lusager de lapproche dun train et lui interdit de passer. Le signal feu rouge clignotant est, aux termes du Code de la route, un signal darrêt qui simpose à tous les usagers, y compris les piétons. Une pancarte indiquant un numéro dalerte en cas durgence à la disposition des usages de la route, leur permettra daviser les agents habilités par lexploitant ferroviaire en cas dincident ou de dérangement des installations du passage à niveau
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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