France

COMMUNE DE ESSOUVERT

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 055 341
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 055 341 00016
NUMÉRO DE TVA
FR69200055341
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE FRANCOIS MENEZ, 17400 ESSOUVERT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune dEssouvert a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT AVIS DE CONSULTATION Par arrêté du 24 avril 2023, M. Le Maire de la commune dEssouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin notamment de modifier le règlement graphique pour permettre linstallation dune supérette dans le centre-bourg. Le projet de Modification Simplifiée, Lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées à larticle L. 132-7 du Code de lUrbanisme seront…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DESSOUVERT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 24 avril 2023, Monsieur le Maire de Essouvert a decidé de prescrire la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite autoriser linstallation dune supérette en libre-service au sein de son bourg, à proximité du stade municipal, Dans une zone Ug. La zone Ug ne permet pas le développement de commerces. Le règlement graphique du PLU doit être revu afin de permettre linstallati…

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