COMMUNE DE ESPALEM

Active
  • SIREN214 300 881
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL214 300 881 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41214300881
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ESPALEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ESPALEM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ESPALEM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE ESPALEM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ESPALEM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant le projet damenagement de la déviation dESPALEM sur la route départementale nº20 déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº BCTE 2021/93 du 16 août 2021 Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-35 du 24 février 2023, il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à la cessibilité du foncier pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20. Cette enquête publique, Au p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant le projet damenagement de la déviation dESPALEM sur la route départementale nº20 déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº BCTE 2021/93 du 16 août 2021 Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-35 du 24 février 2023, il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à la cessibilité du foncier pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20. Cette enquête publique, Au p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DESPALEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DESPALEM Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2020-158 en date du 26 novembre 2020 prescrivant louverture de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20 présenté par le président du Con...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DESPALEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DESPALEM Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2020-158 en date du 26 novembre 2020 prescrivant louverture de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20 présenté par le président du Con...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DESPALEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DESPALEM Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2020-158 en date du 26 novembre 2020 prescrivant louverture de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20 présenté par le président du Con...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DESPALEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DESPALEM Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2020-158 en date du 26 novembre 2020 prescrivant louverture de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20 présenté par le président du Con...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DESPALEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DESPALEM Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2020-158 en date du 26 novembre 2020 prescrivant louverture de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20 présenté par le président du Con...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE ESPALEM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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