France

COMMUNE DE EPINIAC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 501 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 042 00013
NUMÉRO DE TVA
FR13213501042
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE DE LA MAIRIE, 35120 EPINIAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT LE COURTIL DE LA FONTAINE - 35120

      Établissement secondaire depuis le 4 juillet 2017 (9 ans)

      SIRET
      21350104200062
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine pour le Site Patrimonial Remarquable et de Périmetres Délimités des Abords 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 19 août 2025, M. le maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de réalisation de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Dol-de-Bretagne ainsi que la création de quatre Périmètres Délimités des Abords (PDA). Il est indiqué que le PDA du manoir de Belle Noë sétend en partie sur la commune dEpiniac, Laquelle a émis un avis favorable à cette enquête publique par délibération du conseil municipal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 32 jours : du mardi 30 septembre 2025 à 9 h 00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier (pièces écrites et graphiques) sera également consultable sur le site Internet de la ville de Dol-de-Bretagne : www.dol.bzh. Une tablette numérique ou un ordinateur sera mis(e) à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier. Un registre denquête sera tenu à la disposition du public afin quil puisse y porter ses observations éventuelles. Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville, 1, Grande Rue des Stuarts, 35120 Dol-de-Bretagne), de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, et par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.plu@dol.bzh au plus tard le 31 octobre 2025 à 16 h 00. Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences. M. Prat Bernard, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1, Grande Rue des Stuarts, les jours et heures suivants : le mardi 30 septembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 30, le vendredi 10 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30. De même, M. Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie dEpiniac le mercredi 22 octobre 2025 de 10 h 00 à 12 h 30, étant donné limpact du périmètre (PDA) du manoir de Belle Noë sur la commune.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    7419739501 AA Projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine pour le Site Patrimonial Remarquable et de Périmètres Delimités des Abords 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 19 août 2025, M. le maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de réalisation de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Dol-de-Bretagne ainsi que la création de quatre Périmètres Délimités des Abords (PDA). Il est indiqué que le PDA du manoir de Belle Noë sétend en partie sur la commune dEpiniac, Laquelle a émis un avis favorable à cette enquête publique par délibération du conseil municipal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 32 jours : du mardi 30 septembre 2025 à 9 h 00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier (pièces écrites et graphiques) sera également consultable sur le site Internet de la ville de Dol-de-Bretagne : www.dol.bzh. Une tablette numérique ou un ordinateur sera mis(e) à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier. Un registre denquête sera tenu à la disposition du public afin quil puisse y porter ses observations éventuelles. Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville, 1, Grande Rue des Stuarts, 35120 Dol-de-Bretagne), de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, et par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.plu@dol.bzh au plus tard le 31 octobre 2025 à 16 h 00. Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences. M. PRAT Bernard, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1, Grande Rue des Stuarts, les jours et heures suivants : le mardi 30 septembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 30, le vendredi 10 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30. De même, M. PRAT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie dEpiniac le mercredi 22 octobre 2025 de 10 h 00 à 12 h 30, étant donné limpact du périmètre (PDA) du manoir de Belle Noë sur la commune.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dÉPINIAC Aliénation de chemins ruraux et/ou portions aux lieux-dits «La Chapelais», «La Basse Fresnais», «La Pommerais» et «Lannoue» OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-001 en date du 4 janvier 2021, Mme le Maire dÉpiniac a décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation de chemins ruraux et/ou portions aux lieux-dits «La Chapelais», «La Basse Fresnais», «La Pommerais» et «Lannoué», Situés sur la commune dÉpiniac. M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie dÉpiniac du jeudi 21 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 aux jours et heures douverture de la mairie au public. Toute personne qui le souhaite, pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à lattention du commissaire enquêteur à la mairie dÉpiniac, 10, rue de la Mairie, 35120 Épiniac. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie dÉpiniac afin de recevoir en personne les observations écrites et orales, aux heures et dates suivantes : jeudi 21 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 4 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Au terme de la procédure, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie dès lissue de lenquête et pendant une durée dun an. Le 4 janvier 2021 Le Maire Sylvie RAMÉ-PRUNAUX.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 1 juillet 2024
    • MOE REHABILITATION MAIRIE
    • Date limite pour réponse 1 août 2026

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