France

COMMUNE DE DRACHE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 700 982
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 700 982 00019
NUMÉRO DE TVA
FR82213700982
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 RUE DE LA MAIRIE, 37800 DRACHE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 37800

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21370098200019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE YVAN POMMAUX - 37800

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21370098200027
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE prealable à laliénation dun chemin rural sur les communes de SEPMES et de DRACHÉ Par arrêté municipal conjoint en date du 28 janvier 2022, le Maire de la commune de Sepmes et le Maire de la commune de Draché ont ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural nommé CR16 côté commune de Sepmes et CR29 côté commune de Draché en limite des parcelles ZN64 côté Sepmes et ZL57 et 56 côté Draché. Monsieur Francis LÈRE est désigné commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera pendant une durée consécutive de 15 jours, Soit du 14 février au 28 février 2022, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Sepmes et Draché. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, salle du conseil municipal, A la mairie de Draché, 17 rue de la Mairie les : -lundi 14 février de 8h30 à 10h -lundi 28 février de 8h30 à 10h A la mairie de Sepmes, Place de lEglise les : -lundi 14 février de 10h30 à 12h -lundi 28 février de 10h30 à 12h Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront pas ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 28 février 2022 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée à ladresse suivante : à lattention de Monsieur Francis LÈRE, commissaire enquêteur, mairie de Draché 17 rue de la Mairie 37800 DRACHE

  • Annonce JAL - Voirie

    9370062 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal conjoint en date du 28 janvier 2022, le Maire de la commune de Sepmes et le Maire de la commune de Draché ont ordonne louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural nommé CR16 côté commune de Sepmes et CR29 côté commune de Draché en limite des parcelles ZN64 côté Sepmes et ZL57 et 56 côté Draché. Monsieur Francis LÈRE est désigné commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera pendant une durée consécutive de 15 jours, Soit du 14 février au 28 février 2022, aux jours et heures habituels douverture des mairies de Sepmes et Draché. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, salle du conseil municipal, A la mairie de Draché, 17 rue de la Mairie les : -lundi 14 février de 8h30 à 10h -lundi 28 février de 8h30 à 10h A la mairie de Sepmes, Place de lEglise les : -lundi 14 février de 10h30 à 12h -lundi 28 février de 10h30 à 12h Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront pas ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 28 février 2022 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée à ladresse suivante : à lattention de Monsieur Francis LÈRE, commissaire enquêteur, mairie de Draché 1 7 rue de la Mairie 37800 DRACHE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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