- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DONNEVILLE
Active
- SIREN213 101 629213101629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 101 629 0001121310162900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15213101629FR15213101629
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PL LANGUEDOC, 31450 DONNEVILLE FranceMAIRIE PL LANGUEDOC, 31450 DONNEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DONNEVILLE COMMUNE DE DONNEVILLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31450
Siège social
- SIRET2131016290001121310162900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PL LANGUEDOC, 31450 DONNEVILLE France
Depuis le 08 décembre 2004 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31450
Établissement secondaire
- SIRET2131016290004521310162900045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEMIN DU RUISSEAU DE FONTBAZI, 31450 DONNEVILLE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 08 décembre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31450
Ancien établissement
- SIRET2131016290002921310162900029
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 31450 DONNEVILLE France
Du 21 décembre 1983 au 08 décembre 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31450
Ancien établissement
- SIRET2131016290003721310162900037
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DONNEVILLE MONTGISCARD, 31450 DONNEVILLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DONNEVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DONNEVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DONNEVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DONNEVILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DONNEVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DONNEVILLE Approbation de la 1ere modification du PLU Mise à jour du périmètre DPU Par délibérations du 6 décembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Donneville a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la mise à jour du périmètre Droit de préemption Urbain (DPU). Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 8 décembre 2022. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Donneville Approbation de la 1ère modification du PLU Mise à jour du perimètre DPU Par délibérations du 6 décembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de DONNEVILLE a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la mise à jour du périmètre Droit de préemption Urbain (DPU). Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 8 décembre 2022. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mair... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DONNEVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée