COMMUNE DE DOMONT

Active
SIREN
219 501 996
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 501 996 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR63219501996
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 05 septembre 2019
    • MP19011-FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE BUREAU, SCOLAIRE, PRISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE
    • Date limite pour réponse05 septembre 2020
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 95330

      Siège social

      • SIRET21950199600017
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse47 RUE DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT France
    • Depuis le 02 décembre 2013 (11 ans)

      LOTISSEMENT ABEL GANCE - 95330

      Établissement secondaire

      • SIRET21950199600181
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
    • Depuis le 28 juin 2010 (15 ans)

      LOTISSEMENT COMMUNAL DES POIRIERS - 95330

      Établissement secondaire

      • SIRET21950199600173
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE DOMONT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE DOMONT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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12 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

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    7396035301 VS ADDITIF Additif à lannonce parue le 5 février 2025 dans le journal dannonces légales lEcho Regional (Val-dOise) concernant la cession du fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool sis à Domont (95330) 3, place de la Gare, Appartenant à la société dénommée ODOM GRILL et pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 894 899 954. Il y a lieu dajouter : Au profit de la commune de Domont, Collectivité territoriale…

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    7369674801 AA Commune de DOMONT Révision règlement local de publicite AVIS ADMINISTRATIF La commune de Domont a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection de paysage et du cadre de vie. Le Conseil municipal a donc délibéré le 27 juin 2024 lapprobation de la révision du règlement local de publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes auprès de l…

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