- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DOMONT
- SIREN
- 219 501 996 219501996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 501 996 00017 21950199600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR63219501996 FR63219501996
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 septembre 2019
- MP19011-FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE BUREAU, SCOLAIRE, PRISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse05 septembre 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- MP19003-Lot 4 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse04 juillet 2020
- Émis le 10 janvier 2023
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse10 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2025
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse17 juillet 2075
- Émis le 15 février 2024
- DENREES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse15 février 2028
- Émis le 18 juillet 2022
- FOURNITURE DE FUEL
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 02 avril 2022
- TVX ENTRETIEN ET AMENAG BATIMENTS
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 17 octobre 2022
- NETTOYAGE ET ENTRETIEN MENAGER BATIMENTS SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES
- Date limite pour réponse17 octobre 2026
- Émis le 30 juillet 2019
- MP19009-Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 19 octobre 2022
- REMPLACEMENT CHAUDIERE GYMNASE CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 06 février 2019
- LOCATION D'UN BUS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse06 février 2020
- Émis le 05 septembre 2022
- CONCEPTION DU JOURNAL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse05 septembre 2025
- Émis le 22 février 2019
- PRESTATIONS TRAITEUR DANS LE CADRE DU REPAS DES ANCIENS ANNÉE 2019
- Date limite pour réponse22 mai 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- MP19008-Lot 1 : RESEAU INTERNET, VPN, MESSAGERIE COURRIEL ET VOIX SUR IP
- Date limite pour réponse08 juillet 2021
- Émis le 12 janvier 2022
- SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SURETE ET DE SECURITE DANS LES BATIMENTS
- Date limite pour réponse12 janvier 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 09 février 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
- Date limite pour réponse09 février 2026
- Émis le 25 avril 2019
- MP19006-l'lagage en rideau des arbres de la commune de Domont.
- Date limite pour réponse25 avril 2020
- Émis le 06 février 2019
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE SIGNALETIQUE VERTICALE ET DE PETIT MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse06 février 2020
- Émis le 27 septembre 2022
- ELAGAGE EN RIDEAUX DES ARBRES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse27 février 2023
- Émis le 11 juillet 2019
- MP19003-Lot 3 - MENUISERIE
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 20 juin 2022
- CREATION DE CARREFOURS PLATEAUX SURELEVES
- Date limite pour réponse20 septembre 2022
- Émis le 30 juillet 2024
- RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
- Date limite pour réponse30 août 2025
- Émis le 26 août 2022
- ELAGAGE TAILLE ABATTAGE ESSOUCHAGE COURANT DES ARBRES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse26 septembre 2022
- Émis le 13 août 2019
- MP19010-FOURNITURE ET POSE D'UN MODULE DE COLUMBARIUM AU CIMENTIRE DE DOMONT
- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 14 février 2024
- DENREES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse14 février 2028
- Émis le 01 avril 2022
- TVX ENTRETIEN ET AMENAG BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 17 novembre 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT BATIMENTS
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 03 juillet 2019
- MP19003-Lot 1 - PLOMBERIE ET CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse03 juillet 2020
- Émis le 27 avril 2022
- TVX ENTRETIEN ET AMENAG BATIMENTS
- Date limite pour réponse27 juillet 2052
- Émis le 25 juillet 2024
- RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 03 juin 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 28 juin 2024
- MOE RENOVATION ENERGETIQUE TOURELLES
- Date limite pour réponse28 juin 2028
- Émis le 25 septembre 2023
- MOE RENOV ENERGETIQUE GS CDG
- Date limite pour réponse25 janvier 2064
- Émis le 29 octobre 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse29 octobre 2027
- Émis le 06 septembre 2024
- SURVEILLANGE GARDINAGE ET SECURITE
- Date limite pour réponse06 septembre 2028
- Émis le 28 janvier 2019
- RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse28 janvier 2021
- Émis le 11 juillet 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 03 octobre 2024
- TRAVAUX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse03 octobre 2028
- Émis le 25 janvier 2024
- ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 13 mai 2019
- MP19005-Lot 1 Voirie - Assainissement - signalisation - Mobilier Urbain
- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 18 décembre 2023
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse18 décembre 2027
- Émis le 28 avril 2022
- TVX ENTRETIEN ET AMENAG BATIMENTS
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 10 février 2023
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES
- Date limite pour réponse10 février 2026
- Émis le 23 juin 2022
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse23 juin 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95330
Siège social
- SIRET2195019960001721950199600017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 02 décembre 2013 (11 ans)
LOTISSEMENT ABEL GANCE - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960018121950199600181
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 28 juin 2010 (15 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL DES POIRIERS - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960017321950199600173
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)
TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960016521950199600165
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960014021950199600140
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 14 septembre 1995 (29 ans)
HALTE GARDERIE GEORGES BRASSENS - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960011621950199600116
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse46 RUE ARISTIDE BRIAND, 95330 DOMONT France
Depuis le 01 février 1990 (35 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PROMENEURS - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960012421950199600124
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse6 ALLEE DES PROMENEURS, 95330 DOMONT France
Depuis le 01 février 1990 (35 ans)
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960013221950199600132
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse6 ALLEE DES PROMENEURS, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JEAN MOULIN - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960003321950199600033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE CARNOT, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960004121950199600041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE CARNOT, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960005821950199600058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse32 AVENUE CURIE, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LOUIS PASTEUR - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960006621950199600066
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU BARON DUCHAUSSOY, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960007421950199600074
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseALLEE DU TROU NORMAND, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB. CHARLES DE GAULLE - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960008221950199600082
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE DU TROU NORMAND, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PIAGET - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960009021950199600090
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse75 RUE ANDRE NOUET, 95330 DOMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL PERI - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960010821950199600108
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse75 RUE ANDRE NOUET, 95330 DOMONT France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 95330
Établissement secondaire
- SIRET2195019960002521950199600025
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE, 95330 DOMONT France
- Fermé
Du 29 mars 2004 au 25 décembre 2012
SERVICE D'EAU - 95330
Ancien établissement
- SIRET2195019960015721950199600157
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse47 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95330 DOMONT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOMONT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE DOMONT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
12 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7396035301 VS ADDITIF Additif à lannonce parue le 5 février 2025 dans le journal dannonces légales lEcho Regional (Val-dOise) concernant la cession du fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool sis à Domont (95330) 3, place de la Gare, Appartenant à la société dénommée ODOM GRILL et pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 894 899 954. Il y a lieu dajouter : Au profit de la commune de Domont, Collectivité territoriale…
Annonce JAL - Avis administratif
7369674801 AA Commune de DOMONT Révision règlement local de publicite AVIS ADMINISTRATIF La commune de Domont a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection de paysage et du cadre de vie. Le Conseil municipal a donc délibéré le 27 juin 2024 lapprobation de la révision du règlement local de publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes auprès de l…
Annonce JAL - Enquête Publique
7354734201 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie) du jeudi 15 février 2024 au vendr…
Annonce JAL - Enquête Publique
7354734201 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie) du jeudi 15 février 2024 au vend…
Annonce JAL - Enquête Publique
7354733501 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie, 95330 Domont) du jeudi 15 févrie…
Annonce JAL - Enquête Publique
7354733501 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie, 95330 Domont) du jeudi 15 févrie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7342201701 AA Commune de DOMONT Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) et application du Droit de préemption urbain renforce (DPU) AVIS Le public est informé que par délibérations du 28 septembre 2023, le conseil municipal de Domont a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7342201701 AA Commune de DOMONT Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) et application du Droit de préemption urbain renforce (DPU) AVIS Le public est informé que par délibérations du 28 septembre 2023, le conseil municipal de Domont a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321018001 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321018001 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321016901 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321016901 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)…
Juridique
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