COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Active
  • SIREN200 059 194
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 194 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85200059194
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lORNE Projet de deviation de Domfront-en-Poiraie présenté par leConseil Départemental de lOrne AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, une enquête publique parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite : du lundi 6 février 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 20 février 2023 jusquà 16 h 45. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête seront déposés sur support papier en mairie de Domfront-en-Poiraie, et seront égal...

Annonce JAL - Enquête Publique

7303535701 AA Conseil Départemental de lORNE Projet AFAFE commune de Domfront-en-Poiraie 2E AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le President du Conseil Départemental de lOrne du 3 octobre 2022, le mode daménagement, Le périmètre et les prescriptions environnementales du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur une partie du territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie seront soumis à enquête publique du lundi ...

Annonce JAL - Enquête Publique

Conseil Départemental de lORNE Projet AFAFE commune de Domfront-en-Poiraie 2E AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de M. le Président du Conseil Départemental de lOrne du 3 octobre 2022, le mode daménagement, Le périmètre et les prescriptions environnementales du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur une partie du territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie seront soumis à enquête publique du lundi 21 novembre 20...

Annonce JAL - Enquête Publique

7303533401 AA Conseil Départemental de lORNE Projet AFAFE Commune de Domfront en Poiraie 1ER AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le President du Conseil Départemental de lOrne du 3 octobre 2022, le mode daménagement, Le périmètre et les prescriptions environnementales du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur une partie du territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie seront soumis à enquête publique du lundi...

Annonce JAL - Enquête Publique

Conseil Départemental de lORNE Projet AFAFE commune de Domfront-en-Poiraie 1ER AVIS DE MISE ÀENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de M. le Président du Conseil Départemental de lOrne du 3 octobre 2022, le mode daménagement, Le périmètre et les prescriptions environnementales du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur une partie du territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie seront soumis à enquête publique du lundi 21 novembre 20...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de DOMFRONT-EN-POIRAIE Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme concernant Bois Launay : suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) AVIS AU PUBLIC M. Serge Lamy a été désigné commissaire enquêteur. Elle se déroulera à la mairie de Domfront du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la ma...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7215799601 AA Commune de DOMFRONT EN POIRAIE Projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Bois Launay Suppression dun Espace Boisé Classé (BBC) AVIS M. Serge LAMY a été désigné commissaire enquêteur. Elle se déroulera à la mairie de Dalleront du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de D...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7215799701 AA Commune de DOMFRONT EN POIRAIE AVIS Une enquête publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme concernant : Bois Launay : suppression dun Espace Boisé Classé (EBC). M. Serge LAMY a été désigné commissaire enquêteur. Elle se déroulera à la mairie de Dalleront du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de DOMFRONT-EN-POIRAIE Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme concernant Bois Launay : suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) AVIS AU PUBLIC M. Serge Lamy a été désigné commissaire enquêteur. Elle se déroulera à la mairie de Domfront du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la ma...

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Chiffres clés de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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