- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Active
- SIREN211 701 404211701404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 701 404 0001721170140400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22211701404FR22211701404
- DATE DE CREATION14 février 1968
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE SIMONE VEIL, 17550 DOLUS-D'OLERON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 février 1968
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17550
Siège social
- SIRET2117014040001721170140400017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE SIMONE VEIL, 17550 DOLUS-D'OLERON France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
CRECHE NOS PTITS DROLES - 17550
Établissement secondaire
- SIRET2117014040008221170140400082
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse3 RUE DU MOULIN, 17550 DOLUS-D'OLERON France
Depuis le 25 mars 2003 (22 ans)
LOTISSEMENT ZONE ACTIVITES ECONOMIQUE - 17550
Établissement secondaire
- SIRET2117014040007421170140400074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE SIMONE VEIL MAIRIE, 17550 DOLUS-D'OLERON France
Depuis le 30 mars 1996 (29 ans)
LOTISSEMENT LES PEUX - 17550
Établissement secondaire
- SIRET2117014040004121170140400041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE SIMONE VEIL MAIRIE, 17550 DOLUS-D'OLERON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 17550
Établissement secondaire
- SIRET2117014040002521170140400025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse23 RUE DES ECOLES, 17550 DOLUS-D'OLERON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 17550
Établissement secondaire
- SIRET2117014040003321170140400033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse57 RUE DES ECOLES, 17550 DOLUS-D'OLERON France
- Fermés
Du 26 décembre 1997 au 31 décembre 2018
SCE CONCESSION PORT OSTREICOLE D'ARCEAU - 17550
Ancien établissement
- SIRET2117014040005821170140400058
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseLD ARCEAU, 17550 DOLUS D'OLERON France
Du 26 décembre 1997 au 31 décembre 2018
SCE CONCESS CHENAL OSTREIC BAUDISSIERE - 17550
Ancien établissement
- SIRET2117014040006621170140400066
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseLD BAUDISSIERE, 17550 DOLUS D'OLERON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
29 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 27 mars 2025 , le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique le projet de protection rapprochée contre la submersion du hameau « Les Allards » et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Dolus dOléron ou sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime recueil des actes administratifs
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente dacces à la mer de la plage de la Rémigeasse sur la commune de DOLUS DOLÉRON Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Ré…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime relative à la rehabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Rémigeasse sur la commune de Dolus-dOléron Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Ré…
Annonce JAL - Avis administratif
Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOleron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (GGPPP). Pour tous renseignements, sadresser à : Commune de Dolus d…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Dolus-dOléron AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOleron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Pour tous rense…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. Commune de Dolus-dOleron AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOléron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des pers…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLERON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement Par arrête e 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivant …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrête n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivan…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLERON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement Par arrête e 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivant …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformement à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrêté n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrête n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivan…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Dolus dOléron Il sera procedé du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus soit une durée de 25 jours sur la commune de Dolus dOléron à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection rapprochée contre la submersion du secteur «Les Allards» et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron, La dé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du maire n° 2023-25 en date du 3 août 2023, la commune de DOLUS DOLÉ RON procède à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin dindicer les Zones dAménagements concertées de camping et de caravanage des secteurs de « Par délibération n° 2024-06-24/11 du 24 juin 2024, Le dossier de modification simplifiée n° 1 est mis à disposition du public à la mair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 decembre 2022, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification n° 2 du Plan Local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. La modification porte sur le point suivant : lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. A cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif de Poit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 decembre 2022, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification n° 2 du Plan Local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. La modification porte sur le point suivant lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75%. A cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif de Poitier…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. Commune de Dolus-dOleron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : L emprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, M me Marie-Christine BERTINEAU a ét…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilieres Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilieres Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilières Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron APPROBATION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 13 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Dolus-dOléron. Conformément à larticle R123-25 du Code de lurbanisme, Le dossier de révision générale du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Le maire, Grégory G…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus-dOléron , DROIT DE PREEMPTION URBAIN M. le Maire de la commune de Dolus-dOleron informe ses administrés que, Par délibération en date du 13 janvier 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal sur lensemble des zone U (urbaines) et AU (réservées à lurbanisation future) et de leurs sous-secteurs délimités au plan local durbanisme approuvé le 13 janvier 2020. La délibération est affichée en mairie, pendant une durée dun mois. Le m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus dOléron APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 13 janvier 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de Dolus dOléron. Conformément à larticle R123-25 du Code de lUrbanisme, Le dossier de révision générale du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures douverture au public. Le Maire, Grégory G…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dolus dOléron DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire de la Commune de Dolus dOleron informe ses administrés que, par délibération en date du 13 janvier 2020, Le Conseil Municipal a institué le droit de Préemption Urbain sur le territoire communal sur lensemble des zone U (urbaines) et AU (réservées à lurbanisation future) et de leurs sous-secteurs délimités au Plan Local durbanisme approuvé le 13 janvier 2020. La délibération est affichée en Mairie, pendant une durée dun mois. …
Annonce JAL - Avis administratif
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Dolus-dOleron Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera af…
Juridique
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