COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2025-04-07/10 en date du 7 avril 2025, la commune de DOLUS DOLÉ RON procède à la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme afin dinstaurer la servitude Résidence Principale (loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) ainsi que des ajustements du règlement concernant les dispositions relatives aux clôtures. Par dñIibération n° 2025-09-22/16 du 22…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2025-04-07/10 en date du 7 avril 2025, la commune de DOLUS DOLÉRON procède à la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme afin dinstaurer la servitude Résidence Principale (loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) ainsi que des ajustements du règlement concernant les dispositions relatives aux clôtures. Par delibération n° 2025-09-22/16 du 22 septembre 2025, Le dossier de modificat…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 27 mars 2025 , le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique le projet de protection rapprochée contre la submersion du hameau « Les Allards » et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Dolus dOléron ou sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime recueil des actes administratifs

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente dacces à la mer de la plage de la Rémigeasse sur la commune de DOLUS DOLÉRON Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Ré…

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime relative à la rehabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Rémigeasse sur la commune de Dolus-dOléron Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la concession dutilisation du domaine public maritime relative à la réhabilitation de la descente daccès à la mer de la plage de la Ré…

Annonce JAL - Avis administratif

Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOleron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (GGPPP). Pour tous renseignements, sadresser à : Commune de Dolus d…

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de Dolus-dOléron AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOleron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Pour tous rense…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. Commune de Dolus-dOleron AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour loccupation dune canalisation pluviale au chenal de la Brande, sur la commune de Dolus dOléron, A été formulée par la commune de Dolus dOléron, représentée par le Maire, M. Thibault Brechkoff, auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des pers…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLERON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement Par arrête e 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivant …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrête n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivan…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLERON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement Par arrête e 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivant …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformement à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrêté n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. L…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Affichage administratif conformément à larticle R 123-9 du code de lenvironnement. Par arrête n° 2024-152/SU en date du 16 septembre 2024, le Maire de Dolus dOléron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour lextension du cimetière emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. La modification porte sur le point suivan…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Dolus dOléron Il sera procedé du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus soit une durée de 25 jours sur la commune de Dolus dOléron à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection rapprochée contre la submersion du secteur «Les Allards» et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron, La dé…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du maire n° 2023-25 en date du 3 août 2023, la commune de DOLUS DOLÉ RON procède à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin dindicer les Zones dAménagements concertées de camping et de caravanage des secteurs de « Par délibération n° 2024-06-24/11 du 24 juin 2024, Le dossier de modification simplifiée n° 1 est mis à disposition du public à la mair…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 decembre 2022, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification n° 2 du Plan Local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. La modification porte sur le point suivant : lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. A cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif de Poit…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DOLUS DOLÉRON ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 decembre 2022, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification n° 2 du Plan Local durbanisme de la commune de Dolus dOléron. La modification porte sur le point suivant lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75%. A cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif de Poitier…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE DOLUS DOLERON. Commune de Dolus-dOleron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : L emprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, M me Marie-Christine BERTINEAU a ét…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme Par arrête n° 2022/49 en date du 19 décembre 2022, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Dolus-dOléron. La modification porte sur le point suivant : Lemprise au sol autorisée dans la zone Ux sera augmentée de 60 à 75 %. À cet effet, Mme Marie-Christine BERTINEAU a été désignée par le tribunal administratif d…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilieres Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilieres Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Transactions immobilières Par arrêté préfectoral du 21 août 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron APPROBATION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 13 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Dolus-dOléron. Conformément à larticle R123-25 du Code de lurbanisme, Le dossier de révision générale du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Le maire, Grégory G…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus-dOléron , DROIT DE PREEMPTION URBAIN M. le Maire de la commune de Dolus-dOleron informe ses administrés que, Par délibération en date du 13 janvier 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal sur lensemble des zone U (urbaines) et AU (réservées à lurbanisation future) et de leurs sous-secteurs délimités au plan local durbanisme approuvé le 13 janvier 2020. La délibération est affichée en mairie, pendant une durée dun mois. Le m…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus dOléron APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 13 janvier 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de Dolus dOléron. Conformément à larticle R123-25 du Code de lUrbanisme, Le dossier de révision générale du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures douverture au public. Le Maire, Grégory G…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dolus dOléron DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire de la Commune de Dolus dOleron informe ses administrés que, par délibération en date du 13 janvier 2020, Le Conseil Municipal a institué le droit de Préemption Urbain sur le territoire communal sur lensemble des zone U (urbaines) et AU (réservées à lurbanisation future) et de leurs sous-secteurs délimités au Plan Local durbanisme approuvé le 13 janvier 2020. La délibération est affichée en Mairie, pendant une durée dun mois. …

Annonce JAL - Avis administratif

Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Dolus-dOleron Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Dolus-dOléron où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera af…