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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DIGNAC
- SIREN
- 211 601 190 211601190
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 601 190 00013 21160119000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR80211601190 FR80211601190
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DIGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DIGNAC dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
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- Émis le 29 mars 2021
- Restructuration et extension de la maison de santé de Dignac (Charente)
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 29 octobre 2019
- Travaux de voirie 2019
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Réhabilitation de la maison de santé de Dignac : lot 1 = mission de contrôle technique - lot 2 = mission CSPS
- Date limite pour réponse 11 août 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- Réhabilitation de la maison de santé de Dignac : lot 1 = mission de contrôle technique - lot 2 = mission CSPS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 18 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de santé de Dignac
- Date limite pour réponse 18 février 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 16410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21160119000013 21160119000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
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ECOLE PRIMAIRE M ET F MAYOUX - 16410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21160119000021 21160119000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 16410
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2000
- SIRET 21160119000039 21160119000039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 16410 DIGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DIGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Par arrêté n°AG-2021-14 du 29 janvier 2021, le maire de la commune de Dignac a ordonne louverture dune enquête publique sur le déclassement dune partie du chemin rural des Basses Renonfies, Desservant les parcelles B n°260,44,46,45,39,40. A cet effet, M. Jean-Marie DR0UAUD a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels douverture du 22 février au 9 mars 2021. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Dignac: Le 2…
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