COMMUNE DE DIGNAC

Annonce JAL - Voirie

Par arrêté n°AG-2021-14 du 29 janvier 2021, le maire de la commune de Dignac a ordonne louverture dune enquête publique sur le déclassement dune partie du chemin rural des Basses Renonfies, Desservant les parcelles B n°260,44,46,45,39,40. A cet effet, M. Jean-Marie DR0UAUD a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels douverture du 22 février au 9 mars 2021. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Dignac: Le 22 février 2021 de 9h à 10 heures (début denquête). Le 9 mars de 15h0 à 17h30 (fin de lenquête). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Dignac, 1, place du Champ-de-foire, 16410 Dignac. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de la commune de Dignac le dossier avec son rapport et des conclusions motivées. Le Conseil pourra ensuite par délibération approuver le projet daliénation dudit chemin.