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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DIGNAC
Active
- SIREN
- 211 601 190 211601190
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 601 190 00013 21160119000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR80211601190 FR80211601190
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DIGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DIGNAC dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 29 mars 2021
- Restructuration et extension de la maison de santé de Dignac (Charente)
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 29 octobre 2019
- Travaux de voirie 2019
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Réhabilitation de la maison de santé de Dignac : lot 1 = mission de contrôle technique - lot 2 = mission CSPS
- Date limite pour réponse 11 août 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- Réhabilitation de la maison de santé de Dignac : lot 1 = mission de contrôle technique - lot 2 = mission CSPS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 18 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de santé de Dignac
- Date limite pour réponse 18 février 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16410
Siège social
- SIRET 21160119000013 21160119000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE M ET F MAYOUX - 16410
Établissement secondaire
- SIRET 21160119000021 21160119000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 16410 DIGNAC
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Fermé
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Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2000
SERVICE ASSAINISSEMENT - 16410
Ancien établissement
- SIRET 21160119000039 21160119000039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 16410 DIGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DIGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Par arrêté n°AG-2021-14 du 29 janvier 2021, le maire de la commune de Dignac a ordonne louverture dune enquête publique sur le déclassement dune partie du chemin rural des Basses Renonfies, Desservant les parcelles B n°260,44,46,45,39,40. A cet effet, M. Jean-Marie DR0UAUD a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels douverture du 22 février au 9 mars 2021. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Dignac: Le 2…