France

COMMUNE DE DEVILLAC

Active 1 à 2 salariés
SIREN
214 700 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 700 809 00012
NUMÉRO DE TVA
FR32214700809
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
80 ROUTE DU LAUSSOU, 47210 DEVILLAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOTISSEMENT LE CLOS DE LAUDIBERTE - 47210

      Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2021 (5 ans)

      SIRET
      21470080900020
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE DEVILLAC Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux-dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe de Germeau et Mayne Long. Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté Monsieur Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Devillac du lundi 28 août à 9 heures au lundi 11 septembre 2023 à 17 heures, aux jours et heures douverture de la mairie soit le mardi de 9 à 12 h et le vendredi de 14 à 17 h. M. le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Devillac le mardi 29 août 2023 de 9 à 12 h et le vendredi 8 septembre 2023 de 14 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception. Fait à Devillac, le 8 août 2023 Le Maire, Frédéric LEDUN

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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