-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DEVILLAC
Active
- SIREN
- 214 700 809 214700809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 700 809 00012 21470080900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32214700809 FR32214700809
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 47210 DEVILLAC 47210 DEVILLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE DEVILLAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DEVILLAC dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 47210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21470080900012 21470080900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 47210 DEVILLAC
-
LOTISSEMENT LE CLOS DE LAUDIBERTE - 47210
Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21470080900020 21470080900020
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 47210 DEVILLAC
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DEVILLAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE DEVILLAC. Mairie de Devillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe-de-Germeau et Mayne-Long Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté M. Michel CHABRIER a été désigné comm…
-
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE DEVILLAC Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux-dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe de Germeau et Mayne Long. Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté Monsieur Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se dér…
-
Annonce JAL - Voirie
Mairie de Devillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet daliénation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe-de-Germeau et Mayne-Long Par arrête municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté M. Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publiqu…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus