- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DEVILLAC
Active
- SIREN214 700 809214700809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 700 809 0001221470080900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32214700809FR32214700809
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 47210 DEVILLAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DEVILLAC COMMUNE DE DEVILLAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 354 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47210
Siège social
- SIRET21470080900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 47210 DEVILLAC France
Depuis le 08 septembre 2021 (3 ans)
LOTISSEMENT LE CLOS DE LAUDIBERTE - 47210
Établissement secondaire
- SIRET21470080900020
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE LAUDIBERTE MAIRIE, 47210 DEVILLAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DEVILLAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DEVILLAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DEVILLAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DEVILLAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DEVILLAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : MAIRIE DE DEVILLAC. Mairie de Devillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe-de-Germeau et Mayne-Long Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté M. Michel CHABRIER a été désigné comm... | ||||
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE DEVILLAC Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux-dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe de Germeau et Mayne Long. Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté Monsieur Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se dér... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Mairie de Devillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet daliénation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe-de-Germeau et Mayne-Long Par arrête municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté M. Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publiqu... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DEVILLAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée