COMMUNE DE DEVILLAC

Annonce JAL - Voirie

ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE DEVILLAC Relative au projet dalienation et de transfert dassiettes demprises de chemins ruraux aux lieux-dits Fontaine dEstrade, Sabits, Coumbe de Germeau et Mayne Long. Par arrêté municipal en date du 7 août 2023, le maire de la commune de Devillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la vente de plusieurs chemins ruraux en partie ou en totalité. Par le même arrêté Monsieur Michel CHABRIER a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Devillac du lundi 28 août à 9 heures au lundi 11 septembre 2023 à 17 heures, aux jours et heures douverture de la mairie soit le mardi de 9 à 12 h et le vendredi de 14 à 17 h. M. le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Devillac le mardi 29 août 2023 de 9 à 12 h et le vendredi 8 septembre 2023 de 14 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception. Fait à Devillac, le 8 août 2023 Le Maire, Frédéric LEDUN