- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DELME
Active
- SIREN215 701 715215701715
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 701 715 0001721570171500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18215701715FR18215701715
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE33 RUE POINCARE, 57590 DELME France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DELME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DELME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DELME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57590
Siège social
- SIRET2157017150001721570171500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse33 RUE POINCARE, 57590 DELME France
Depuis le 01 septembre 2010 (14 ans)
ECOLE MATERNELLE LE BLE EN HERBE - 57590
Établissement secondaire
- SIRET2157017150008221570171500082
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse34 RUE CLEMENCEAU, 57590 DELME France
Depuis le 05 novembre 2008 (16 ans)
LOTISSEMENT LES TERRASSES D'HELIOS - 57590
Établissement secondaire
- SIRET2157017150007421570171500074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse33 RUE RAYMOND POINCARE MAIRIE, 57590 DELME France
Depuis le 01 mai 2000 (25 ans)
LOTISSEMENT MOULOY - 57590
Établissement secondaire
- SIRET2157017150006621570171500066
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse33 RUE RAYMOND POINCARE MAIRIE, 57590 DELME France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE J. NICOLAS - 57590
Établissement secondaire
- SIRET2157017150004121570171500041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse40 B RUE DU GENERAL NASSOY, 57590 DELME France
- Fermés
Du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2012
SCE D'ASSAINISSEMENT - 57590
Ancien établissement
- SIRET2157017150005821570171500058
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse33 RUE POINCARE, 57590 DELME France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2010
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J NICOLAS - 57590
Ancien établissement
- SIRET2157017150003321570171500033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse40 RUE GENERAL NASSOY, 57590 DELME France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DELME
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DELME
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de COMMUNE DE DELME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de COMMUNE DE DELME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNE DE DELME
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 37145 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DELME Enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2019/002 du 12 septembre 2019 Le maire de DELME a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : grenellisation du PLU en limitant limpact de lurbanisation sur les terres agricoles et en réalisant les trames vertes et bleues. A cet effet, Monsieur Claude DIEUDONNE, Domicilié 15 rue des Bleuets 57... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DELME ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2019/002 du 12 septembre 2019 Le maire de DELME a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : grenellisation du PLU en limitant limpact de lurbanisation sur les terres agricoles et en réalisant les trames vertes et bleues. A cet effet, Monsieur Claude DIEUDONNE, Domicilié 15 rue des Bleuets 57645 RETONFEY, ayant po... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DELME ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LA SYNAGOGUE DE DELME 2ème parution Par arrête nº 2019/002 du 12 septembre 2019 modifié par larrêté nº2019/003 du 22 octobre 2019 Le maire de DELME a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : grenellisation du PLU en limitant limpact de lurbanisation sur les terres agrico... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 38147 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DELME 2ème parution Enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et à la modification du Périmetre Délimité des Abords de la Synagogue de DELME Par arrêté n° 2019/002 du 12 septembre 2019 modifié par larrêté n°2019/003 du 22 octobre 2019. Le maire de DELME a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : grenellisation du PLU en limitant limpact de lurbanisatio... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 41068 COMMUNE DE 57590 DELME Approbation du PLU Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal a decidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de DELME (Moselle). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DELME 57590 APPROBATION DU PLU Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de DELME (Moselle). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). 188890600 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 45595 COMMUNE DE 57590 DELME Instauration dun Droit de Préemption Urbain Par déliberation en date du 25 février 2020, le conseil municipal, En application du 2e alinéa de larticle L211-1 du Code de lUrbanisme, a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme de DELME. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont consultables en mairie aux jours et heures douverture au public. Le Mai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DELME INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 25 février 2020, le conseil municipal, En application du 28 alinéa de larticle L211-1 du Code de lUrbanisme, a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme de DELME. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont consultables en mairie aux jours et heures douverture au public. Le Maire, Loïc KLO... | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée