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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DAUX
Active
- SIREN
- 213 101 603 213101603
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 603 00016 21310160300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR34213101603 FR34213101603
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LA MAIRIE, 31700 DAUX 2 PLACE DE LA MAIRIE, 31700 DAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DAUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DAUX dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 06 janvier 2025
- LOT 11 TPF REHAB MAIRIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- LOT 2 EDIFICE GROS OUVRE REHAB MAIRIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 5 GEMIN REHAB MAIRIE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 27 août 2024
- FLORES TP URBA RTE DE MERVILLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 26 janvier 2024
- BTROC LOT 1 EXT LOC MEDICAL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 janvier 2024
- GEMIN LOT 2 EXT LOCAL MEDICAL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- MO ARKHIDEA REHAB MAIRIE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 02 juin 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
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- Émis le 15 janvier 2020
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTÉ À DAUX
- Date limite pour réponse 15 février 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310160300016 21310160300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 31700 DAUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310160300032 21310160300032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DE MIRANDE, 31700 DAUX
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21310160300024 21310160300024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 31700 DAUX
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 31700
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2009
- SIRET 21310160300040 21310160300040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL MAIRIE MAIRIE, 31700 DAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DAUX Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du Maire n°D089/2023 en date du 31 octobre 2023, il a été décidé dengager une modification du PLU. Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant 1 mois à compter du 20 novembre 2023.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DAUX SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES DU DOMAINE DE SAINT SALVY AINSI QUE DE LIMPASSE DES CYCLAMENS Par arrête n° D019/2021 en date du 10 mars 2021. Le Maire de Daux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal des voies du Domaine de Saint Salvy ainsi que de lImpasse des Cyclamens. A cet effet, Mr Christian BARTHOLOMOT est désigné pour conduire cette enqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DAUX Par arrête n° D058/2019 en date du 4 octobre 2019. Le Maire de Daux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Sébastien ALBINET exerçant la profession de Chef de Projet a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la Mairie de Daux du 28 octobre au 28 novembre 2019, Aux jours et heures habituels d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Par arrête n° D058/2019 en date du 4 octobre 2019. Le Maire de Daux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Sébastien ALBINET exerçant la profession de Chef de Projet a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la Mairie de Daux du 28 octobre au 28 novembre 2019, Aux jours et heures habituels douverture. Le Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DAUX Par arrête n° D058/2019 en date du 4 octobre 2019. Le Maire de Daux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Sébastien ALBINET exerçant la profession de Chef de Projet a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la Mairie de Daux du 28 octobre au 28 novembre 2019, Aux jours et heures habituels d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Par arrête n° D058/2019 en date du 4 octobre 2019. Le Maire de Daux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Sébastien ALBINET exerçant la profession de Chef de Projet a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la Mairie de Daux du 28 octobre au 28 novembre 2019, Aux jours et heures habituels douverture. Le Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE DAUX Approbation de la Revision Générale du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 21 janvier 2020, affichée le 23 janvier 2020, Le Conseil Municipal de la Commune de DAUX a approuvé la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme. La délibération ainsi que le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public à la Mairie de DAUX aux jours et heures habituels douverture. Le Maire,
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