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France
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COMMUNE DE DASLE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 212 501 969 212501969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 501 969 00019 21250196900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR94212501969 FR94212501969
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 15 CENTRALE, 25230 DASLE 15 CENTRALE, 25230 DASLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE DASLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Doubs
Établissements
-
-
MAIRIE - 25230
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21250196900019 21250196900019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 15 CENTRALE, 25230 DASLE
-
LOCATION LOGEMENT SOCIAL - 25230
Établissement secondaire depuis le 24 juin 2008 (18 ans)
- SIRET
- 21250196900068 21250196900068
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 15 RUE CENTRALE, 25230 DASLE
-
EXPLOITATION FORESTIERE - 25230
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET
- 21250196900076 21250196900076
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COMBOTTE - 25230
Établissement secondaire depuis le 28 décembre 1990 (35 ans)
- SIRET
- 21250196900035 21250196900035
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 18 RUE DE BEAUCOURT, 25230 DASLE
-
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 25230
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1986 (40 ans)
- SIRET
- 21250196900043 21250196900043
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 15 RUE CENTRALE, 25230 DASLE
-
-
-
COMMUNE DE DASLE
Ancien établissement du 1 avril 2006 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21250196900050 21250196900050
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE DASLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DASLE Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) n°2 En date du 4 septembre 2025, le conseil municipal de Dasle a decidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue: Dassouplir les limitations imposées aux annexes. En effet, La commune a constaté des difficultés dans linstruction de permis de construire portant sur des annexes situées dans des parcelles de taille importante ; Sur les conseils du service d Application du Droit des Sols (ADS) de Pays de Montbéliard Agglomération, de préciser les conditions dautorisation et dinterdiction des mouvements de terrains (déblais-remblais) de manière à limiter limpact que ces travaux puissent avoir sur les terrains voisins (notamment en matière découlement deau et de visibilité) et den faciliter linstruction ; Déviter la prolifération des moustiques tigres dans les zones résidentielles de la commune en limitant et en encadrant la création de toits plats et toits-terrasses. En effet, ces derniers sont propices à laccumulation deaux stagnantes, dans lesquelles pond cette espèce invasive et vectrice de maladies. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du 2 octobre 2025 au 3 novembre 2025 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux jours et heures habituels douverture. Madame Le Maire, Carole THOUESNY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dasle Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 12 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux. Madame Le Maire, carole THOUESNY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DASLE Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) La commune de Dasle a engage la modification simplifiée n°1 du PLU pour : Réduire lemplacement réservé n°7 Fixer la hauteur maximale des clôtures à 1,80 m ; Renforcer linterdiction des mouvements de terrains (déblais, remblais). En date du 10 février 2022, Le conseil municipal de Dasle a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du 25 février au 25 mars et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles douverture. Madame Le Maire, Carole THOUESNY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DASLE Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération nº 34.2020 en date du 16 novembre 2020, et en application des articles L. 210-1, L. 211-1 et R. 211-1 du Code de lurbanisme, le conseil municipal a confirmé lapplication du droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les Zones Urbaines (U) et les Zones à Urbaniser (AU) délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé approuvé par le conseil municipal du 16 novembre 2020. Madame Le Maire, Carole THOUESNY 229958200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU DOUBS Commune de DASLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE La commune de Dasle informe ses administrés et toutes les personnes qui peuvent être interessées quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Dasle pour une durée de 31 jours du lundi 10 février 2020 à 9 h au mercredi 11 mars 2020 à 17 h 30. Cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire du 10 janvier 2020. Monsieur René BAILLY exerçant la profession dIngénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, Coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Dasle pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, par correspondance à ladresse suivante : Monsieur le Maire 15 rue Centrale 25230 Dasle, par courriel à ladresse suivante : revisionplu.mairiedasle@orange.fr en ligne sur le lien : https: //www. registre-dematerialise.fr/1889 Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie, salle du Conseil Municipal aux dates et heures suivantes : 10/02/2020 de 14 h 30 à 17 h 30, 22/02/2020 de 9 h à 12 h 11/03/2020 de 14 h 30 à 17 h 30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels douverture ou sur le site internet de la commune : www. mairie-dasle.fr Le Maire, M. Stéphane GRICOURT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE DASLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune La commune de Dasle informe ses administres et toutes les personnes qui peuvent être intéressées quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Dasle pour une durée de 31 jours, du lundi 10 février 2020 à 9 h au mercredi 11 mars 2020 à 17 h 30. Cette enquête publique est ouverte par arrêté du maire du 10 janvier 2020. M. René BAILLY, Exerçant la profession dingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert par M. le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Dasle pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles ; par correspondance à ladresse suivante : M. le Maire, 15, rue Centrale, 25230 Dasle ; par courriel à ladresse suivante : revisionplu.mairiedasle@orange.fr ; en ligne sur le lien : https: //www.registre-dematerialise.fr/1889 Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie, salle du conseil municipal, aux dates et heures suivantes : 10 février 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 ; 22 février 2020, de 9 h à 12 h ; 11 mars 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au préfet du département du Doubs et au président du tribunal administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ou sur le site Internet de la commune : www.mairie-dasle.fr Le maire, M. Stéphane GRICOURT 190841700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE DASLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune La commune de Dasle informe ses administres et toutes les personnes qui peuvent être intéressées quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Dasle pour une durée de 31 jours, du lundi 10 février 2020 à 9 h au mercredi 11 mars 2020 à 17 h 30. Cette enquête publique est ouverte par arrêté du maire du 10 janvier 2020. M. René BAILLY, Exerçant la profession dingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert par M. le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Dasle pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles ; par correspondance à ladresse suivante : M. le Maire, 15, rue Centrale, 25230 Dasle ; par courriel à ladresse suivante : revisionplu.mairiedasle@orange.fr ; en ligne sur le lien : https: //www.registre-dematerialise.fr/1889 Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie, salle du conseil municipal, aux dates et heures suivantes : 10 février 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 ; 22 février 2020, de 9 h à 12 h ; 11 mars 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au préfet du département du Doubs et au président du tribunal administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ou sur le site Internet de la commune : www.mairie-dasle.fr Le maire, M. Stéphane GRICOURT 190841700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 20 mai 2025
- AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE BEAUCOURT
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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