- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
Active
- SIREN211 101 159211101159
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 101 159 0001321110115900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92211101159FR92211101159
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 PLACE ANTOINE COURRIERE, 11390 CUXAC-CABARDES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11390
Siège social
- SIRET2111011590001321110115900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE ANTOINE COURRIERE, 11390 CUXAC-CABARDES France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 11390
Établissement secondaire
- SIRET2111011590003921110115900039
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 11390 CUXAC-CABARDES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11390
Établissement secondaire
- SIRET2111011590002121110115900021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 ROUTE DE CAUDEBRONDE, 11390 CUXAC-CABARDES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
18 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°ARS-DD11-023-022 COMMUNE DE CUXAC-CABARDÈS PORTANT DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Des travaux de prelèvements et de dérivation des eaux Et dinstauration des périmètres de protection, AUTORISATION DE DISTRIBUER A LA POPULATION DE LEAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE AUTORISATION DE PRELEVEMENT au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de lenvironnement Captages des sources de Laprade Basse, De neuf fontaines, de Fontfroide, de Fontfroide satellite, et des…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
196811 EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL Commune de Cuxac-Cabardès n°ARS-DD11-023-022 PORTANT DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Des travaux de prélevements et de dérivation des eaux Et dinstauration des périmètres de protection, AUTORISATION DE DISTRIBUER A LA POPULATION DE LEAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE AUTORISATION DE PRELEVEMENT au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de lenvironnement Captages des sources de La prade Basse, De neuf fontaines,de Font froide,de Fontfroide satellite, …
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186601 RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des 9 Fontaines, la source Fontfroide, La source Fontfroide satellite, le puits de la Bonde, le puits de la Bonde satellite, et la source Laprade Basse, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
186602 RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des 9 Fontaines, la source Fontfroide, La source Fontfroide satellite, le puits de la Bonde, le puits de la Bonde satellite, et la source Laprade Basse, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
186599 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des 9 Fontaines, la source Font froide, La source Font froide satellite, le puits de la Bonde, le puits de la Bonde satellite, et la source Laprade Basse, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudesafférentes, pour lutilisation, le traitement et la dist…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
186600 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des 9 Fontaines, la source Fontfroide, La source Fontfroide satellite, le puits de la Bonde, le puits de la Bonde satellite, et la source Laprade Basse, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191359 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac-Carbardès Le public est informé que, par delibération du 14 octobre 2020, Le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU).Le dossier et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront mis à disposition du public en mairie pendant une durée de un mois, du lundi 4 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197046 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac-Cabardès Approbation de la Modification Simplifiée n° 4 du PLU Par delibération n°2021/006D du 04 mars 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cuxac-Cabardès. Le dossier de modification simplifiée n°4 approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Cuxac-Cabardès, Aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h, ainsi quà la Direction …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CUXAC-CABARDÈS RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toute person…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169228 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cuxac-Cabardès Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac-Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité de commi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169229 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cuxac-Cabardès Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac-Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité de commi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CUXAC-CABARDÈS RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité de commissaire …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169291 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cuxac-Cabardès Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac-Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité d…
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169290 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cuxac-Cabardès Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardès a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête se tiendra en mairie de Cuxac-Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusquau jeudi 28 novembre 2019 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173407 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac-Cabardès Approbation de la révision allegée du PLU Par délibération n°2019-069-D du 11 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cuxac-Cabardès. Le dossier de révision allégée approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Cuxac-Cabardès, Aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173408 AVIS AU PUBLIC Commune de Cuxac-Cabardès Approbation de la révision allegée du PLU Par délibération n°2019-069-D du 11 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cuxac-Cabardès. Le dossier de révision allégée approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Cuxac-Cabardès, Aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CUXAC-CABARDÈS Approbation de la révision allegée du PLU Par délibération n°2019-069-D du 11 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cuxac-Cabardès. Le dossier de révision allégée approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Cuxac Cabardès, Aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h à 12h, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et dans …
Annonce JAL - Avis administratif
174349 AVIS DE PUBLICITE Commune de Cuxac-Cabardès Préalable à la delivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public de la commune de Cuxac-Cabardès suite à une candidature spontanée La Commune de CUXAC CABARDES a reçu une candidature spontanée pour la gestion locative de six gites lui appartenant. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et dassurer la transparence et légalité d…
Juridique
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