- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CUINZIER
Active
- SIREN214 200 792214200792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 200 792 0001521420079200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86214200792FR86214200792
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 3 LE BOURG HOTEL DE VILLE, 42460 CUINZIER FranceMAIRIE 3 LE BOURG HOTEL DE VILLE, 42460 CUINZIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CUINZIER COMMUNE DE CUINZIER
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 42460
Siège social
- SIRET21420079200015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 3 LE BOURG HOTEL DE VILLE, 42460 CUINZIER France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
COMMERCE - 42460
Établissement secondaire
- SIRET21420079200056
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCOMMERCE LE BOURG HOTEL DE VILLE, 42460 CUINZIER France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SCE DE L EAU - 42460
Établissement secondaire
- SIRET21420079200031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE DE L EAU LE BOURG MAIRIE, 42460 CUINZIER France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 42460
Établissement secondaire
- SIRET21420079200049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 42460 CUINZIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42460
Établissement secondaire
- SIRET21420079200023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DU 8 MAI, 42460 CUINZIER France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CUINZIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CUINZIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CUINZIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CUINZIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CUINZIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CUINZIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique sur la commune de CUINZIER Chemin du Petit Bois. Par arrête nº 2023-37 du 19 Octobre 2023, le maire de Cuinzier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet de transfert doffice dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique sur la commune de CUINZIER Chemin du Petit Bois. ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CUINZIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique sur la commune de CUINZIER Chemin du Petit Bois. Par arrête nº 2023-37 du 19 Octobre 2023, le maire de Cuinzier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet de transfert doffice dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique sur la commune de CUINZIER Chemin du Petit Bois. ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Cuinizier ENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet dinterêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunal dactivité du Pilon. Par arrêté nº2020-26 du 26 août 2020, le Maire de Cuinizier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunal dacti... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CUINZIER ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Enquête publique prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet dinterêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunale dactivité du Pilon. Par arrêté nº 2020-26 du 26 août 2020, le maire de Cuinzier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunale dact... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CUINZIER APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DINTÉRÊT GÉNÉRAL VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU EN VUE DE LEXTENSION DE LA ZONE INTERCOMMUNALE « DU PILON » Par déliberation nº 2021 01 0004 en date du 27 janvier 2021 le conseil municipal de la commune de Cuinzier a approuvé la déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunale « du Pilon ». Ladite délibération est affichée en mairie pour une durée de un (1) mo... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Enquêtes publiques Commune de Cuinizier ENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique prescrivant la mise à lenquête publique de la declaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunal dactivité du Pilon. Par arrêté nº2020-26 du 26 août 2020, le Maire de Cuinizier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LPR-218164500 ENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE PLU EXT ZONE PILON Commune de Cuinizier ENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet dintérêt géneral valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunal dactivité du Pilon. Par arrêté n°2020-26 du 26 août 2020, le Maire de Cuinizier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet décla ration de projet dintérêt général ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CUINZIER ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Enquête publique prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet dinterêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunale dactivité du Pilon. Par arrêté nº 2020-26 du 26 août 2020, le maire de Cuinzier a ordonné louverture de lenquête publique pour le projet déclaration de projet dintérêt général valant mise en compatibilité du PLU en vue de lextension de la zone intercommunale dact... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CUINZIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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