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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COUTANSOUZE
Active
- SIREN
- 210 300 893 210300893
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 300 893 00018 21030089300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR44210300893 FR44210300893
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LECOLE HOTEL DE VILLE, 03330 COUTANSOUZE 1 PLACE DE LECOLE HOTEL DE VILLE, 03330 COUTANSOUZE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE COUTANSOUZE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COUTANSOUZE dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 03330
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21030089300018 21030089300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LECOLE HOTEL DE VILLE, 03330 COUTANSOUZE
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AUBERGE DE PAYS - 03330
Établissement secondaire depuis le 26 février 2010 (15 ans)
- SIRET 21030089300026 21030089300026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE DE LECOLE MAIRIE, 03330 COUTANSOUZE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COUTANSOUZE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
5040 COMMUNE DE COUTANSOUZE Approbation de la carte communale Par délibération en date du 12 septembre 2022 le conseil municipal de Coutansouze a decidé dapprouver la carte communale sur le territoire de la commune de Coutansouze . Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2022n°2628/2022 publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le Département. Le dossier de la carte communale approuvée est à la disposition du public aux heures douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
5025 COMMUNE DE COUTANSOUZE Approbation de la carte communale Par délibération en date du 07 octobre 2019 le Conseil Municipal a decidé dapprouver la carte communale sur le territoire de la commune de Coutansouze. Cette carte a été également approuvée par arrêté Préfectoral en date du 22 novembre 2019 n°2841/2019 publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le Département. Le dossier de la carte communale approuvée est à la disposition du public en Mairie aux heures douvertures.
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Juridique
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