- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COURTEUIL
Active
- SIREN216 001 693216001693
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 001 693 0001121600169300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83216001693FR83216001693
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 RUE DE LA NONETTE, 60300 COURTEUIL FranceMAIRIE 1 RUE DE LA NONETTE, 60300 COURTEUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE COURTEUIL COMMUNE DE COURTEUIL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60300
Siège social
- SIRET2160016930001121600169300011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE DE LA NONETTE, 60300 COURTEUIL France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 60300
Établissement secondaire
- SIRET2160016930003721600169300037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 1 RUE NONETTE MAIRIE, 60300 COURTEUIL France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60300
Ancien établissement
- SIRET2160016930002921600169300029
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 RUE DE LA NONETTE, 60300 COURTEUIL France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COURTEUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COURTEUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COURTEUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COURTEUIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE COURTEUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie République Française Departement de lOise, arrondissement de Senlis Commune de COURTEUIL PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°12 Par arrêté n°24-10 du 25 Avril 2024, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural n°12 de Saint Nicolas dAcy au Moulin Neuf. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 16 jours, du lundi 13 mai 2024 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h3... | ||||
| Annonce JAL - Voirie PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°12 Par arrêté n°2410 du 25 Avril 2024, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural n°12 de Saint Nicolas dAcy au Moulin Neuf. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 16 jours, Du lundi 13 mai 2024 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h30 inclus. Monsieur Michel Leroy, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE COURTEUIL (60300) Approbation de la carte communale Le public est informe que la carte communale de Courteuil est approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2024 et par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024. Cette délibération et cet arrêté préfectoral ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Courteuil et à la Sous Préfecture de larrondissement de Senlis. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Commune de Courteuil (60) Approbation de la carte communale Le public est informe que la carte communale de Courteuil est approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2024 et par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024. Cette délibération et cet arrêté préfectoral ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Courteuil et à la SousPréfecture de larrondissement de Senlis. | ||||
| Annonce JAL - Voirie République Française Departement de lOise, arrondissement de Senlis Commune de COURTEUIL PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°12 Par arrêté n°24-10 du 25 Avril 2024, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural n°12 de Saint Nicolas dAcy au Moulin Neuf. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 16 jours, du lundi 13 mai 2024 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h3... | ||||
| Annonce JAL - Voirie PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°12 Par arrêté n°2410 du 25 Avril 2024, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du chemin rural n°12 de Saint Nicolas dAcy au Moulin Neuf. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 16 jours, Du lundi 13 mai 2024 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h30 inclus. Monsieur Michel Leroy, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) République Française Departement de lOise, arrondissement de Senlis Commune de COURTEUIL PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUNE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 16 Octobre 2023, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration dune Carte Communale de la commune. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 34 jours, du Lundi 6 novembre 2023 à 16 heures 30 au Samedi 9 décembre 2023 à 12 heures. Monsieur... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUNE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 16 Octobre 2023, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lélaboration dune Carte Communale de la commune. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 34 jours, Du Lundi 6 novembre 2023 à 16 heures 30 au Samedi 9 décembre 2023 à 12 heures. Monsieur Michel Leroy, retraité, a été désigné par Monsieur le VicePrésident du Tribunal Administ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUNE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 16 Octobre 2023, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lélaboration dune Carte Communale de la commune. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 34 jours, Du Lundi 6 novembre 2023 à 16 heures 30 au Samedi 9 décembre 2023 à 12 heures. Monsieur Michel Leroy, retraité, a été désigné par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif dAmie... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) République Française Departement de lOise, arrondissement de Senlis Commune de COURTEUIL PUBLICATION COMMUNE DE COURTEUIL (60) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUNE CARTE COMMUNALE Par arrêté du 16 Octobre 2023, Monsieur le Maire de Courteuil a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration dune Carte Communale de la commune. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 34 jours, du Lundi 6 novembre 2023 à 16 heures 30 au Samedi 9 décembre 2023 à 12 heures. Monsieur... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) La démarche delaboration dune carte communale En avril 2021, le Conseil municipal de Courteuil a officiellement engagé le lancement de la procédure délaboration dune carte communale. Cette démarche vise à doter la commune dun document durbanisme en cohérence avec la législation et les documents de planification déchelle supracommunale, Dont la Charte du PNR Oise Pays de France. Elle fait suite à lannulation du Plan Local dUrbanisme par le tribunal administratif en 2013. La délibération n°202122... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) La démarche delaboration dune carte communale En avril 2021, le Conseil municipal de Courteuil a officiellement engagé le lancement de la procédure délaboration dune carte communale. Cette démarche vise à doter la commune dun document durbanisme en cohérence avec la législation et les documents de planification déchelle supra-communale, Dont la Charte du PNR Oise Pays de France. Elle fait suite à lannulation du Plan Local dUrbanisme par le tribunal administratif en 2013. La délibération n°2021-... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE COURTEUIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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