COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT

Active
  • SIREN215 101 692
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 101 692 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75215101692
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SOUS PREFECTURE D EPERNAY AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du decret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 7 octobre 2019, une enquête publique qui sera ouverte pendant 22 jours, du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 inclus, dans la commune de COURCELLES SAPICOURT, sur le projet de constitution dune association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet laménagement des coteaux v...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT Avis denquête publique Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 et du decret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 7 octobre 2019, une enquête publique qui sera ouverte pendant 22 jours, du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 inclus, dans la commune de COURCELLES SAPICOURT, sur le projet de constitution dune association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet laménagement des cotea...

Annonce JAL - Enquête Publique

SOUS PREFECTURE D EPERNAY AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du decret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 7 octobre 2019, une enquête publique qui sera ouverte pendant 22 jours, du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 inclus, dans la commune de COURCELLES SAPICOURT, sur le projet de constitution dune association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet laménagement des coteaux v...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT Avis denquête publique Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du decret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 7 octobre 2019, une enquête publique qui sera ouverte pendant 22 jours, du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 inclus, dans la commune de COURCELLES SAPICOURT, sur le projet de constitution dune association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet laménagement des cote...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE COURCELLES SAPICOURT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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