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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURCELLES
Active
- SIREN
- 211 701 255 211701255
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 701 255 00013 21170125500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR60211701255 FR60211701255
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES 1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURCELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURCELLES dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17400
Siège social
- SIRET 21170125500013 21170125500013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES
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Fermé
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 17400
Ancien établissement
- SIRET 21170125500021 21170125500021
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURCELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE COURCELLES 1, rue du temps perdu 17400 Courcelles Télephone : 05.46.32.12.02 Télécopie : 05.46.32.34.56 mairie@courcelles17.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE RELATIVE A LALIENATION DES CHEMINS RURAUX « La Cace » et« Versailles » Par arrêté 2020/1027/01 en date du 27 octobre 2020, Le Maire de la commune de COURCELLES a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation des chemins ruraux sis « la Cace » et« Versailles », Monsieur DELLE-CASE Raphaël domicili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision dun plan local durbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raph…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal, M. le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Courcelles. Le projet de plan local durbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désig…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal, M le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Courcelles. Le projet de plan local durbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désign…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raph…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COURCELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 05 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de COURCELLES a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de Urbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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