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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
MAIRIE - 17400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 17400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE COURCELLES 1, rue du temps perdu 17400 Courcelles Télephone : 05.46.32.12.02 Télécopie : 05.46.32.34.56 mairie@courcelles17.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE RELATIVE A LALIENATION DES CHEMINS RURAUX « La Cace » et« Versailles » Par arrêté 2020/1027/01 en date du 27 octobre 2020, Le Maire de la commune de COURCELLES a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation des chemins ruraux sis « la Cace » et« Versailles », Monsieur DELLE-CASE Raphaël domicili…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision dun plan local durbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raph…
Commune de Courcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal, M. le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Courcelles. Le projet de plan local durbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désig…
Commune de Courcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal, M le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Courcelles. Le projet de plan local durbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désign…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raph…
Commune de COURCELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 05 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de COURCELLES a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de Urbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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