France

COMMUNE DE COURCELLES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 701 255
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 255 00013
NUMÉRO DE TVA
FR60211701255
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE COURCELLES 1, rue du temps perdu 17400 Courcelles Télephone : 05.46.32.12.02 Télécopie : 05.46.32.34.56 mairie@courcelles17.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE RELATIVE A LALIENATION DES CHEMINS RURAUX « La Cace » et« Versailles » Par arrêté 2020/1027/01 en date du 27 octobre 2020, Le Maire de la commune de COURCELLES a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation des chemins ruraux sis « la Cace » et« Versailles », Monsieur DELLE-CASE Raphaël domicilié à SIECQ a été désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire-enquêteur seront consultables en mairie : du Lundi 23 novembre 2020 au Lundi 07 décembre 2020 aux jours et heures douverture soit les Lundi, Mercredi et Jeudi de 14h à 18h. Le dossier soumis à lenquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune: courcelles17.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier d enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit, envoyées par la Poste à la Mairie ou par courrier électronique à courcelles17400@gmail.com et devront parvenir avant la clôture de lenquête. Le commissaire-enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les lundi 23 novembre et 07 décembre, de 10h à 12h. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de COURCELLES aux jours et heures habituels d ouverture pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Philippe HARMEGNIES .

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de COURCELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 05 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de COURCELLES a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de Urbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raphaël DELLE-CASE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Courcelles du 14 novembre 2019 à partir de 15h00 au 16 décembre 2019 à 18h00, aux jours et heures douverture habituels, le lundi, mercredi et jeudi de 14h à 18h. Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Courcelles : Le jeudi 14 novembre de 15h à 18h Le samedi 23 novembre de 9h à 12h Le jeudi 5 décembre de 15h à 18h Le lundi 16 décembre de 15h à 18h Pendant la durée de lenquête, toute personne peut consulter le dossier denquête en format papier en Mairie et le télécharger sur le site internet de la commune de Courcelles: http: //courcelles17.fr. Le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie de Courcelles aux jours et heures douverture habituels. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision du Plan Local dUrbanisme, pourront être consignées sur un registre denquête déposé en Mairie de Courcelles. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique ou par voie électron ique à la dresse de la Mairie de Courcelles: courcelles17400@gmail.com. Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Courcelles. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Courcelles aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur son site internet : http: //courcelles17.fr pendant une période dun an à compter de sa réception en Mairie de Courcelles. Le Maire, Philippe HARMEGNIES

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