France

COMMUNE DE COURCELLES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 701 255
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 255 00013
NUMÉRO DE TVA
FR60211701255
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DU TEMPS PERDU, 17400 COURCELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE COURCELLES 1, rue du temps perdu 17400 Courcelles Télephone : 05.46.32.12.02 Télécopie : 05.46.32.34.56 mairie@courcelles17.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE RELATIVE A LALIENATION DES CHEMINS RURAUX « La Cace » et« Versailles » Par arrêté 2020/1027/01 en date du 27 octobre 2020, Le Maire de la commune de COURCELLES a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation des chemins ruraux sis « la Cace » et« Versailles », Monsieur DELLE-CASE Raphaël domicili…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision dun plan local durbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Courcelles. Le projet de Plan Local dUrbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Raph…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Courcelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal, M. le Maire de Courcelles a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Courcelles. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Courcelles. Le projet de plan local durbanisme ne comporte pas dévaluation environnementale. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désig…

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

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