29/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
2 Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 31/07/2000 (24 ans).
Établie à GAP - 05000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
La Caisse du Crédit Mutuel de Gap, société coopérative de crédit, de courtage et d'intermédiation en assurances, est affiliée, depuis le 01 janvier 2011, à l'ORIAS sous le n° 07 003 758.
Greffe de GapTribunal de commerce Greffe de Gap - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D00136 2000D00136
Code greffe0501 0501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 33 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV AG de désignation des administrateurs
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts Divers
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
Divers - Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
Divers - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Divers - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Divers
Divers Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP Les societaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le JEUDI 27 MARS 2025 à 18h30 heures à ladresse suivante : Salle Le TEMPO (ex CMCL) Boulevard Pierre et Marie CURIE 05000 GAP avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Prés...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le JEUDI 21 MARS 2024 à 17h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des Statuts révisés 03 Pouvoirs au porteur 04 Clôture de lAssemblée Gén...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP. AVIS RECTIFICATIF CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le JEUDI 16 MARS 2023 à 10: 30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des statuts révisés 03 Pouvoirs pour les formalités....
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le SAMEDI 11 MARS 2023 à 10: 30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des statuts révisés 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lA...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP Sociéte coopérative de crédit de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Siège social : 4 rue Faure du Serre. 05000 GAP Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués par le Conseil dAdministration en Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus le 10 avril 2021 à 10h30. Le lieu de réunion est fixé au siège de la caisse rappelé ci-dessus. La situation liée à la crise sanitaire nous conduit...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL GAP Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 4 avril 2020 à 10h30 Espace culturel le Royal, 13bis rue Pasteur, 05000 GAP Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP Sociéte coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 4 rue Faure du Serre 05000 GAP RCS de GAP n° 432 447 597 MODIFICATION DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire, Initialement convoquée le samedi 04 avril 2020 à 10h30 est reportée au samedi 2 mai à 10 heures, au siège de la Caisse. La situation liée à la...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RICCI Marie-France nom d'usage : RICCI n'est plus président du conseil d'administration. GERVEAU Michel nom d'usage : GERVEAU n'est plus vice président du conseil d'administration. GERVEAU Michel nom d'usage : GERVEAU devient président du conseil d'administration. GARRIGOU Stéphane Jacques-Gilbert nom d'usage : GARRIGOU n'est plus administrateur. GARRIGOU Stéphane Jacques-Gilbert nom d'usage : GARRIGOU devient membre du conseil de surveillance
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
BENOIT Patrick René Arsène nom d'usage : BENOIT devient membre du conseil de surveillance. GAULARD Jean-Pierre nom d'usage : GAULARD n'est plus administrateur. GARRIGOU Stéphane Jacques-Gilbert nom d'usage : GARRIGOU devient administrateur
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Président du conseil de surveillance : CALVISI Monique né(e) ROI Vice-président du conseil de surveillance : DOUCET Marc Secrétaire du conseil de surveillance : FABRE Claude Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : TANC Annie Administrateu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : TANC Annie Administrateur : CARRAUD Michel Administrateur : MAILLET Cristina-Mihaela né(e) CRACIUNICA Président du conseil de surve...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : TANC Annie Administrateur : CARRAUD Michel Président du conseil de surveillance : ESPITALLIER Robert Vice-président du conseil de surveillance : CALVISI Moniqu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : BENOIT Jean-Paul Administrateur : TANC Annie Administrateur : CARRAUD Michel Président du conseil de surveillance : ESPITALLIER Robert Vice-président du consei...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : BENOIT Jean-Paul Administrateur : TANC Annie Président du Conseil de Surveillance : ESPITALLIER Robert Vice-Président du Conseil de Surveillance : CALVISI Moni...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : MARTIN Albert Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : BENOIT Jean-Paul Président du Conseil de Surveillance : ESPITALLIER Robert Vice-Président du Conseil de Surveillance : CALVISI M...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : RICCI Marie-France Vice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre Administrateur : HADOU Raoul Administrateur : GAULARD Jean-Pierre Administrateur : TRAVERT Jean-Luc Administrateur : DISDIER Jean-Marie Administrateur : MARTIN Albert Administrateur : DIETSCHE Arnaud Administrateur : BENOIT Jean-Paul Président du Conseil de Surveillance : ESPITALLIER Robert Vice-Président du Conseil de Surveillance : CALVISI M...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital
Président : RICCI Marie-FranceVice-président du conseil d'administration : GERVEAU Michel. Vice-président du conseil d'administration : THERON Jean-Pierre. Administrateur : HADOU Raoul. Administrateur : GAULARD Jean-Pierre. Administrateur : TRAVERT Jean-Luc. Administrateur : DISDIER Jean-Marie. Administrateur : MARTIN Albert. Administrateur : ARNOUX Jérôme. Administrateur : DIETSCHE Arnaud. Administrateur : BENOIT Jean-Paul. Président du Conseil de Surveillance : ESPITALLIER Robert. Vice-Préside...
Annonce BODACC - réduction de capital à compter du 31/12/2006, ancien : 373 979 euros
GERVEAU (Michel) et THERON (Jean-Pierre) sont vice-présidents du C.A., CALVISI (Monique) est vice-présidents du C.S..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP a été impliquée dans 05 contentieux durant ses 24 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 02 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP a un profil plutôt Demandeur, avec 05 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux0505
Contentieux en cours0202
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 100% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 60%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP a actuellement 2 contentieux en cours et 3 contentieux terminés.
05012019J00047 / La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAP / M. Philippe GIRARD
Affaire terminée
Tribunal : GAP
Date de jugement :
Nature : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
